Social / Santé / Sécurité
Le 31/03/2017
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La simplification, un thème sur lequel se rejoignent les candidats ?
Mardi matin, le MEDEF organisait son premier grand oral de quatre candidats à la Présidence de la République : Jacques Cheminade, Emmanuel Macron, Marine Le Pen et François Fillon. Les candidats se sont exprimés sur certaines de leurs propositions intéressant directement des chefs d’entreprise. La simplification administrative a naturellement été abordée. Présentation des points de vue des interviewés.
Le 29/03/2017
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Tentative de fraude : plus des trois quarts des entreprises concernées
Le 28/03/2017
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Lanceurs d’alerte : incertitudes sur la procédure de signalement
La procédure de signalement prévue par la loi Sapin II suscite des interrogations d’autant qu’elle devra être mise en place dans les 6 mois suivant la parution du décret. Avocats et directeurs juridiques ont donné quelques repères lors d’une rencontre organisée par le cabinet Eversheds et le Cercle Montesquieu le 14 mars 2017.
Le 28/03/2017
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L'État présente 22 "nouvelles" mesures de simplification pour les entreprises
Le 20/03/2017
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Les bons ingrédients pour réussir une médiation
Formation des équipes, responsabilisation des acteurs du conflit, insertion de clauses spécifiques dans les contrats... Telles sont les recommandations de la directrice juridique contentieux groupe d’Areva pour régler les litiges de l'entreprise par la médiation et éviter ainsi des procédures lourdes et coûteuses.
Le 14/03/2017
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Révision de la directive détachement : un socle pour l'Europe sociale ?
Elisabeth Morin-Chartier, co-rapporteure de la révision de la directive détachement, a présenté devant l'Ajis les éléments essentiels de son projet de rapport. Ce dernier valide, pour l'essentiel, la proposition élaborée par la Commission européenne, qui permet notamment aux travailleurs détachés de bénéficier des mêmes primes que celles accordées aux travailleurs nationaux.
Le 07/03/2017
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Action de groupe : ce que prévoit le projet de décret
Les règles de mise en œuvre concrète de la nouvelle action de groupe se précisent : détermination du TGI compétent, modalités d'intervention du tiers désigné pour faire cesser la discrimination, mesures d'information de la condamnation, etc. Présentation du projet de décret qu'actuEL_CE s'est procuré dans sa version non définitive.