Social / Santé / Sécurité
Le 09/11/2015
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Données numériques : ce que prévoit le projet de loi Lemaire
Droit de récupération et portabilité, gestion des données des défunts, transmission des informations des entreprises à l'Insee... Voici quelques-unes des mesures retenues par le gouvernement dans le projet de loi "pour une République numérique" qui sera présenté en conseil des ministres le 9 décembre.
Le 06/11/2015
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Réformer les règles sur le temps de travail, la priorité du gouvernement pour 2016
Tout remettre à plat. Telle est l'ambition du gouvernement. Le Premier ministre et la ministre du Travail ont annoncé mercredi une réécriture totale du code du travail d'ici 2 ans. Le temps de travail sera le premier sujet à expérimenter une nouvelle architecture du droit du travail articulée autour de principes fondamentaux et de davantage de liberté conventionnelle.
Le 06/11/2015
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Action de groupe en matière de discriminations : la qualité à agir est - encore - resserrée
Le 05/11/2015
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Les grandes entreprises automatisent peu leur reporting
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Le 02/11/2015
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Investissement : 1 % des entreprises à l’origine de 85 % du total, selon l’Insee
Le 02/11/2015
Paroles de
"Aujourd’hui, il y a quasiment autant de définitions du risque juridique que d’entreprises", selon C. Roquilly
Le pôle de recherche LegalEdhec, de l’Edhec Business School, a publié une analyse de la présentation des risques juridiques établie par les sociétés du Cac 40 dans leurs documents annuels de référence. Christophe Roquilly, directeur du centre de recherche et co-auteur de cette analyse, nous l’explique en détails.
Le 30/10/2015
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Justice du XXIᵉ siècle : le projet de loi rebaptisé "Action de groupe et organisation judiciaire"
Le 27/10/2015
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La "liste noire" des entreprises condamnées pour travail illégal est créée
Un décret du 21 octobre 2015 crée une "liste noire" des entreprises condamnées pour travail illégal. Cette liste sera accessible sur le site Internet du ministère du Travail pendant une durée pouvant aller jusqu'à 2 ans, et sera consultable librement et gratuitement par tous.