Social / Santé / Sécurité
Le 04/04/2025
Chronique
Harcèlement sexuel environnemental et d’ambiance : vers un élargissement des poursuites ?
Dans un arrêt du 12 mars 2025, la Cour de cassation a précisé les contours du champ répressif du harcèlement sexuel environnemental et d’ambiance. Dans cette chronique, Rachel Lindon et Louis Falgas, avocats au sein du cabinet Lindon reviennent sur les apports de cette jurisprudence.
Le 04/04/2025
A la une
Les faits reprochés au salarié atteint de troubles psychiques ne lui sont pas imputables
Le licenciement pour faute grave prononcé à l’encontre d’un salarié ayant envoyé des messages menaçants à l’une de ses collègues est jugé sans cause réelle et sérieuse dès lors qu’il était atteint de troubles psychiques au moment des faits qui lui sont reprochés.
Le 03/04/2025
A la une (brève)
Télétravail : donne-t-il droit à une indemnité d'occupation du domicile ?
Le 28/03/2025
A la une
Discriminations : La Défenseure des droits appelle à une refonte du cadre juridique
Dans un rapport présenté hier, Claire Hédon, la Défenseure des droits, dresse un constat sévère : malgré les avancées législatives, la lutte contre les discriminations en France piétine. Entre résignation des victimes et inefficacité des mécanismes juridiques, l'institution plaide pour une amélioration du dispositif.
Le 26/03/2025
A la une
Une prime résultant d’un usage peut-elle toujours être dénoncée librement par l’employeur ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre, répond à une question pratique que se posent les entreprises.
Le 24/03/2025
A la une
Manquement de l'employeur : quand le salarié doit-il prouver un préjudice pour avoir réparation?
Par quatre arrêts du 11 mars 2025, la Cour de cassation vient de donner de nouvelles illustrations sur les manquements de l'employeur n'ouvrant pas droit à la réparation automatique pour le salarié. Elle poursuit ainsi la construction de sa jurisprudence sur les manquements de l'employeur qui imposent, ou non, au salarié de prouver son préjudice pour en être indemnisé. L'occasion de faire un récapitulatif général sur le sujet.
Le 20/03/2025
A la une (brève)
Exposition au chlordécone : l'État doit réparer le préjudice moral d'anxiété lorsqu'il est démontré
Le 18/03/2025
A la une
Loi Rixain : êtes-vous prêts ?
A un an de l'échéance fixée par la loi Rixain, la féminisation des comités exécutifs et de direction progresse, mais à un rythme insuffisant pour atteindre les objectifs plus ambitieux fixés à l’horizon de 2029, selon le baromètre du cabinet Ethics & Boards et l’Institut français des administrateurs.
Le 14/03/2025
A la une
Rémunération : la frontière s’estompe entre salaire et prime de partage de la valeur
Une étude menée par France Stratégie révèle comment les dispositifs de partage de la valeur deviennent progressivement des outils de substitution aux augmentations salariales. Une tendance qui s'est particulièrement accentuée depuis 2022, dans un contexte d'inflation et d'incertitude économique.
Le 11/03/2025
A la une
Transparence salariale : un projet de loi attendu d’ici à septembre 2025
La ministre chargée du travail et de l’emploi, Astrid Panosyan-Bouvet, a annoncé la transposition de la directive européenne sur les rémunérations d’ici à la fin de l’année. Un projet de loi sera soumis au Parlement à l’automne, à l’issue d’un cycle de concertations avec les partenaires sociaux qui devrait débuter dans les prochaines semaines.