Social / Santé / Sécurité
Le 11/05/2018
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[Infographie] Quelles sont les obligations de l'employeur en matière de télétravail ?
Le télétravail n'est désormais plus traité au cas par cas. Les ordonnances Travail permettent aux entreprises d’adopter un cadre juridique plus formalisé pour l'ensemble du personnel, en définissant les conditions de passage en télétravail. Synthèse des points de vigilance concernant ce mode d'organisation du travail.
Le 02/05/2018
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Télétravail : cinq bonnes raisons de signer un accord d’entreprise
Si en théorie le télétravail peut faire l’économie d’un accord d’entreprise, en pratique, il reste plus sécurisant pour un employeur. Telle est l’une des recommandations de Patrick Thiébart, avocat associé au sein du cabinet Jeantet. Voici pourquoi.
Le 25/04/2018
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Droit à la déconnexion : un guide de la CFDT Cadres pour les négociateurs
Le 24/04/2018
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La «DUP Rebsamen» n'aura concerné que 14% des établissements
Quel bilan statistique pour la délégation unique du personnel élargie au CHSCT, dite «DUP Rebsamen» ? Au regard des derniers chiffres du ministère du Travail, c'est un flop. Seuls 17% des établissements de 50 à 199 salariés et 7% des établissements de 200 à 299 salariés auront opté pour ce regroupement des CE/DP/CHSCT. La «DUP conventionnelle», pour les entreprises de plus de 300 salariés, n'aura quant à elle été que marginale.
Le 20/04/2018
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Les bonnes pratiques et les tendances en matière d’arbitrage et de MARL
Des usagers de l’arbitrage et des modes alternatifs de règlements des litiges (MARL) donnent leur avis sur l’évolution des – bonnes – pratiques dans ces domaines et sur les tendances qui se dessinent pour l’avenir.
Le 19/04/2018
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Ruptures conventionnelles collectives : le ministère du travail clarifie l'articulation avec les autres modes de départs collectifs
Dans un questions-réponses mis en ligne sur son site, le ministère du travail apporte un certain nombre de précisions sur le nouveau régime des ruptures conventionnelles collectives. Les règles d'articulation entre les ruptures conventionnelles collectives, les plans de départs volontaires autonomes et les PSE mixtes sont éclaircies.
Le 18/04/2018
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Anticorruption : Cazeneuve plaide pour l’adoption d’un «paquet compliance» à l’échelle européenne
Le 12 avril dernier, l’ancien Premier ministre, Bernard Cazeneuve, aujourd’hui associé du cabinet d’avocats August Debouzy, a livré son analyse de l’impact international des lois françaises relatives au devoir de vigilance et à la lutte contre la corruption.
Le 17/04/2018
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[+ vidéo] Brexit : êtes-vous prêts ?
Les directions juridiques doivent commencer à définir des plans de gestion des risques liés à la sortie du Royaume-Uni de l’UE. Car dans moins d’un an, le divorce ne sera plus une question théorique.
Le 16/04/2018
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Egalité professionnelle : l’opération «name & shame» reconduite en juin 2018
Sans attendre la publication de la loi «pour la liberté de choisir son avenir professionnel» qui comporte plusieurs dispositions sur l’égalité professionnelle, Marlène Schiappa multiplie les actions de sensibilisation à destination des entreprises. A la clef, la reconduction de l’opération «name & shame» lancée l’an passé, et une expérimentation pour évaluer les biais inconscients de genre.