Social / Santé / Sécurité
Le 10/04/2018
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Licenciement d'une salariée au retour de son arrêt maladie : gare à la discrimination !
L'employeur qui licencie une salariée à son retour de congé maladie sans justifier d'éléments objectifs attestant que la rupture du contrat n'est pas liée à son état de santé commet un acte discriminatoire. Le licenciement de la salariée est donc nul.
Le 09/04/2018
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Du nouveau sur les budgets et les expertises du CSE
Les budgets des CSE sont largement remaniés par la loi de ratification des ordonnances Travail qui reviennent sur l'assiette, les modalités de calcul pour le budget ASC et les possibilités de transferts entre budgets. Au sujet des expertises, de plus petites retouches de fond sont également adoptées.
Le 06/04/2018
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Retouches sur le fonctionnement et les attributions du CSE
La loi de ratification est publiée et les ordonnances Travail sont enfin finalisées. Sur le CSE, cette loi comporte encore de nombreux ajouts et modifications de fond de tous ordres. Concernant son fonctionnement et ses attributions, des retouches d'importance sont apportées : commission des marchés d'ordre public, droit d'alerte en cas d'atteinte aux droits des personnes dans les moins de 50, formation à santé et sécurité pour tous les membres du CSE, etc.
Le 05/04/2018
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[Infographie] Licenciement : ce qui change avec les ordonnances Travail
Lettre de licenciement, motif économique, barème des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse... Les ordonnances Travail ainsi que la loi de ratification publiée le 31 mars ont modifié sur plusieurs aspects les différentes procédures de licenciement. Retour synthétique sur les changements à mettre en oeuvre.
Le 05/04/2018
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L'instance de dialogue social dans les réseaux de franchise est abrogée
Le 03/04/2018
A la une (brève)
Ordonnances Macron : la loi de ratification est publiée au Journal officiel
Le 30/03/2018
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Secret des affaires : quels sont les premiers apports de l'Assemblée nationale ?
Dans sa version votée mercredi en première lecture par les députés, la proposition de loi transposant la directive sur les secrets d’affaires évolue légèrement.
Le 29/03/2018
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« L'action collective est une arme atomique pour lutter contre les discriminations », S. Bernard
Depuis 10 mois, la CGT tente d'obtenir, dans le cadre d'une action de groupe, de la direction de Safran Aircraft Engines la reconnaissance de l'existence d'une discrimination à l'égard de 36 de ses militants. En vain. La confédération passe aujourd'hui à l'offensive, devant le juge : « L'action de groupe est un outil révolutionnaire, soutient Savine Bernard, avocate de la CGT. Notre objectif est d'obtenir du TGI qu'il contraigne l'employeur à modifier ses pratiques managériales ».
Le 21/03/2018
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Soupçon de vol : l'employeur peut enquêter tant qu'il ne prive pas le salarié de sa liberté d'aller et venir
En cas de vols constatés dans l'entreprise ou de tout autre fait susceptible d'être sanctionné, l'employeur peut procéder à une enquête pour établir les responsabilités et entendre les salariés concernés tant qu'il ne les prive pas de leur liberté d'aller et de venir, précise la Cour de cassation.