Social / Santé / Sécurité

Le 16/03/2018
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Pour réduire son impact environnemental, l'Assemblée face aux mêmes défis qu'une entreprise lambda

JOEL SAGET / AFP

La réforme du fonctionnement de l’Assemblée nationale ne devrait pas oublier la question du bilan environnemental de l’institution… Avec les mêmes difficultés que dans nombre d'entreprises privées, si l’on en croit la faible participation des députés aux travaux du groupe de travail créé pour l’améliorer.

Le 09/03/2018
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Le gouvernement va imposer aux entreprises un outil de mesure des inégalités F/H

AFP

Le gouvernement intégrera dans son projet de loi formation-chômage des mesures en faveur de l'égalité professionnelle entre femmes et hommes. Les entreprises devront adopter un logiciel libre pour mesurer les écarts salariaux F/H et résorber les différences discriminatoires dans les 3 ans, sous la menace d'une pénalité de 1 % de la masse salariale. Elles devront aussi désigner des référents sur le sexisme au travail.

Le 06/03/2018
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Rupture conventionnelle collective : certaines incertitudes subsistent

Même si plusieurs entreprises se sont saisies rapidement de la nouvelle procédure de rupture conventionnelle collective, le cabinet d'avocats Jeantet appelle à la prudence. Il rappelle que ce type de rupture ne peut pas intervenir lorsque l'entreprise a l'ambition de supprimer un nombre précis de postes.

Le 28/02/2018
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Ordonnances : le Conseil constitutionnel va devoir trancher de nombreuses questions

© Geoffroy Van der Hasselt / AFP

Les députés de l'opposition de gauche ont déposé leur recours devant le Conseil constitutionnel sur la loi de ratification des ordonnances. Les parlementaires contestent de nombreuses mesures des ordonnances, de l'ordonnance balai et de la loi de ratification. Le Conseil constitutionnel a un mois pour se prononcer.

Le 27/02/2018
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Audit énergétique obligatoire : l'heure du bilan

Les grandes entreprises ont désormais l'obligation de réaliser un audit énergétique. Elles s'y tiennent, mais beaucoup n’ont audité qu’une seule activité et semblent retenir les préconisations les moins coûteuses, pas forcément les plus efficaces.