Social / Santé / Sécurité
Le 21/02/2018
A la une
Contentieux commerciaux internationaux : Paris fait la promotion de ses chambres spécialisées
Dans quelle mesure l'initiative peut-elle véritablement réussir à convaincre les entreprises de choisir Paris comme juridiction de règlement de leurs litiges commerciaux internationaux, au détriment de Londres, ou d’autres places de droit européennes ?
Le 14/02/2018
A la une
Amendes, contrôles, "name and shame" : les mesures du gouvernement contre le travail illégal
De nouveaux textes devraient s'ajouter au mille-feuille des lois contre la fraude au travail détaché. La ministre du travail a annoncé avant hier les seize orientations du gouvernement qui alourdiront encore les sanctions en la matière. La septième ordonnance Macron devrait notamment relever le plafond des sanctions financières en cas de manquement aux droits des travailleurs détachés.
Le 09/02/2018
A la une (brève)
Harcèlement sexuel : le licenciement est justifié même lorsque les victimes sont salariées d'un prestataire extérieur
Le 07/02/2018
Chronique
Harcèlement moral : comment réagir face à la dénonciation d'un salarié ?
L'employeur peut être condamné s'il n'a pas mis en œuvre les mesures visant à faire cesser des faits constitutifs de harcèlement moral. Comment réagir concrètement ? Stéphane Bloch et Fabien Crosnier, avocats chez KGA Avocats, nous détaillent la marche à suivre.
Le 06/02/2018
A la une
Projet à l’étranger : l’importance d’une "due diligence" préliminaire
Lorsque l’entreprise décide de se déployer à l’international, la direction juridique se retrouve alors en première ligne. Avec un défi : trouver les informations adéquates sur une destination encore méconnue, afin de permettre au projet de se concrétiser dans un environnement légal sécurisé.
Le 06/02/2018
A la une
Les changements définitivement apportés au comité social et économique
Les parlementaires ont, sans doute pour la dernière fois, modifié les ordonnances traitant du comité social et économique, l'instance qui fusionne CE, DP et CHSCT. De la mise en place de l'instance à la consultation des élus, tour d'horizon des modifications intervenues, parfois importantes.
Le 05/02/2018
A la une
Le don de jours de repos pour les salariés aidants sera bientôt possible
Le 30 janvier, le Sénat a adopté, définitivement, la proposition de loi visant à favoriser le don de jours de repos non pris au bénéfice de salariés aidants. Détail du texte qui entrera en vigueur dès sa publication au Journal officiel.