Social / Santé / Sécurité
Le 31/01/2018
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Le droit à l’erreur passe le premier cap de l’Assemblée nationale
Les députés ont adopté mardi, en première lecture, le projet de loi pour un État au service d’une société de confiance.
Le 31/01/2018
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Recommandations de l’AFA : précisions à l’attention des acteurs publics (6)
Au côté de ses recommandations générales, l’Agence française anticorruption (AFA) en formule un certain nombre à l’attention des acteurs publics. Tolérance zéro, renforcement des contrôles sur la commande publique ou dispositif d’alerte interne sont notamment à prévoir.
Le 30/01/2018
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Recommandations de l’AFA : contrôler et évaluer en interne (5)
Pour qu’un programme de conformité anti-corruption fonctionne, il doit être régulièrement audité. Par qui ? Comment ? Les préconisations de l’Agence française anticorruption (AFA).
Le 29/01/2018
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Recommandations de l’AFA : choisir un dispositif d’alerte interne (4)
Le programme de conformité anticorruption prévu par la loi Sapin II prévoit la création d’un dispositif d’alerte interne. Dans ses recommandations, l’Agence française anticorruption (AFA) précise l’articulation possible entre cette alerte et les autres dispositifs d’alerte légaux, dont les champs d’application sont distincts.
Le 26/01/2018
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Recommandations de l’AFA : identifier ses risques et ceux induits par ses tiers (3)
L'Agence française anticorruption (AFA) préconise de cartographier les risques de corruption que pourrait supporter son organisation. Mais le travail ne doit pas s’arrêter là. Les vérifications sont à étendre aux tiers avec lesquels l'entreprise est en relations.
Le 25/01/2018
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Recommandations de l’AFA : former et sensibiliser en interne (2)
Comment développer la culture de la compliance au sein de son organisation ? Réponse de l’Agence française anticorruption (AFA) dans ses recommandations sur le programme de conformité anticorruption prévu par la loi Sapin II.
Le 25/01/2018
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Sexisme au travail : "La charge de la preuve doit être allégée"
Alors que de nombreuses femmes se plaignent d'agissements sexistes au travail, le cabinet d'avocats Jeantet fait le constat d'un contentieux quasi-nul en la matière : "À la différence du harcèlement ou de la discrimination, les victimes de sexisme supportent pleinement la charge de la preuve de leurs allégations, déclare Patrick Thiébart, avocat associé".
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Le 23/01/2018
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Un cadre dirigeant doit participer à la direction de l'entreprise
Indépendance d'organisation de l'emploi du temps, rémunération élevée et pouvoir de prendre des décisions de manière autonome : la Cour de cassation a rappelé récemment les critères de définition des cadres dirigeants. Un cadre qui n'a pas de pouvoir de décision au-delà de la gestion courante de son établissement ne répond pas à ces critères.