Social / Santé / Sécurité
Le 24/11/2017
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Voile au travail : les juges français se conforment aux règles européennes
Avant-hier, la Cour de cassation a adopté le raisonnement de la Cour de Justice de l'Union européenne concernant le port du voile islamique. Le licenciement d'une salariée pour refus d'ôter son voile lors des rendez-vous en clientèle est discriminatoire si le règlement intérieur de l'entreprise ne prévoit pas de clause de neutralité proportionnée aux objectifs poursuivis.
Le 24/11/2017
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Loi Sapin II : quels outils pour le système d’alerte interne ?
Opter pour un traitement interne ou externe ? Voici le 3ᵉ volet de notre enquête sur les solutions permettant de mettre en place un programme de compliance anticorruption : les outils pour la gestion d’un dispositif d’alerte.
Le 23/11/2017
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Loi Sapin II : quels outils pour le contrôle des fournisseurs ?
Après la cartographie des risques, l’évaluation des tiers. Voici le 2ᵉ volet de notre enquête sur les solutions permettant de mettre en place un programme de "compliance" anticorruption.
Le 22/11/2017
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Loi Sapin II : quels outils pour cartographier les risques ?
La loi Sapin II conduit les entreprises à prendre des mesures de prévention et de détection de la corruption. Voici le 1ᵉʳ volet de notre enquête sur les solutions permettant de mettre en place un programme de "compliance" : les outils de cartographie des risques.
Le 17/11/2017
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L'utilisation abusive du matériel de l'entreprise ne constitue pas obligatoirement une faute grave
La Cour de cassation rappelle qu'il revient au juge du fond d'apprécier le caractère réel et sérieux du motif de licenciement disciplinaire. Dans ce cadre, il peut décider que l'utilisation de matériels de l'entreprise à des fins personnelles par un salarié était fautive mais que la mise en œuvre d'une procédure de licenciement apparaissait disproportionnée.
Le 10/11/2017
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"Face à la montée du fait religieux, il est urgent de repenser le collectif du travail", selon D. Maillard
Denis Maillard, spécialiste des questions sociales et des transformations du travail et fondateur du cabinet Temps commun, décrypte à travers son livre "Quand la religion s’invite dans l’entreprise" l’origine du fait religieux en entreprise. Avec à la clef, une multitude d’exemples et de témoignages.
Le 06/11/2017
A la une (brève)
Le dirigeant d'un laboratoire pharmaceutique arrêté et poursuivi pour corruption aux USA
Le 06/11/2017
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L’entreprise face aux lanceurs d’alerte : un défi organisationnel
De nouvelles obligations s’imposent aux entreprises pour organiser le recueil et le traitement des signalements émis par les lanceurs d’alerte. Le point sur la loi et les observations des professionnels du droit.
Le 03/11/2017
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Le prêt de main-d’œuvre des grandes entreprises vers les petites est favorisé
Avec les ordonnances Macron, un nouveau cas de prêt de main-d’œuvre licite fait son entrée dans le code du travail : les groupes ou entreprises d’au moins 5 000 salariés pourront mettre à disposition leurs salariés auprès de start-up ou de PME de moins de 250 salariés.