Social / Santé / Sécurité
Le 28/06/2017
Paroles de
Anticorruption : "Nous avons réalisé le gros des travaux sur 6 mois", explique Cédric Duchatelle
Cartographie des risques, dispositif d'alerte interne ou encore rédaction des codes de conduite, ont été les chantiers prioritaires de l'assureur pour se mettre en conformité avec la loi Sapin II. Description du processus par Cédric Duchatelle, directeur conformité et éthique des affaires d'AG2R La Mondiale.
Le 26/06/2017
A la une
Ordonnances Macron : le projet de loi d'habilitation en dix points
Primauté de l'accord d'entreprise, CDI de projet, plafonnement des dommages et intérêts en cas de licenciement abusif... Le 28 juin, le Conseil des ministres examinera le projet de loi d'habilitation qui permettra au gouvernement de réformer le droit du travail par ordonnances. Présentation des principaux axes de ce projet.
Le 22/06/2017
Paroles de
Anticorruption : "La cartographie des risques demande de se remettre en question", pour B. Pécriaux
Pour aider les entreprises à se mettre en conformité avec les standards de la loi Sapin II, Transparency International France a publié un "guide pratique". Les recommandations de l'ONG nous sont dévoilées par le responsable de son programme Secteur Privé, Baptiste Pécriaux.
Le 13/06/2017
A la une
Le couteau à beurre, l'état d'urgence et le droit de manifester
Alors que le gouvernement projette d'intégrer dans le droit commun les dispositions prévues dans le cadre exceptionnel de l'état d'urgence, le Conseil constitutionnel, en censurant une disposition de la loi du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence, rappelle à l'exécutif que le législateur doit veiller à assurer "une conciliation équilibrée" entre la sauvegarde de l'ordre public et la liberté d'aller et de venir. Et qui dit liberté individuelle dit aussi droit de manifester...
Le 31/05/2017
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L'acte de procédure d'avocats, un nouvel outil en cas de litige
La création de l'acte de procédure d'avocats vient d'être entérinée par un décret visant à favoriser la résolution amiable des différends. Constatations matérielles, désignation d'un médiateur ou d'un conciliateur... Que peut prévoir l'APA ? Quel intérêt pour les parties à un litige ? Explications.
Le 19/05/2017
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Lobbying : les premières déclarations à la HATVP attendues dès septembre
A la rentrée, l’identité des collaborateurs de l’entreprise en charge des affaires publiques sera à dévoiler à l’Autorité.