Social / Santé / Sécurité
Le 10/02/2017
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Lutte anti-corruption : la France progresse lentement mais sûrement
Si la France se hisse enfin au niveau de ses homologues étrangers avec les règles anticorruption introduites par la loi Sapin II, il subsiste toujours encore quelques divergences marquantes, voire quelques lacunes, dans notre nouvel arsenal juridique en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.
Le 03/02/2017
Paroles de
"La gestion du risque est un tremplin pour la direction juridique", selon Jean-David Darsa
Au-delà du risque juridique, les professionnels du droit dans l’entreprise ont toute légitimité à s’inviter dans la gestion des autres risques (industriels, sociaux, d’image, informatiques, financiers, etc). Rencontre avec Jean-David Darsa, dirigeant de Riskeal, et auteur de l’ouvrage "La gestion des risques en entreprise"*.
Le 01/02/2017
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Action de groupe : que reste-t-il du projet de loi "égalité et citoyenneté" ?
Le texte portait la création d’un fonds de financement des actions de groupe. Mais la mesure a été retoquée par les Sages du Conseil constitutionnel. Un aménagement de l’action de groupe anti-discrimination au travail résulte néanmoins de la loi publiée le week-end dernier.
Le 24/01/2017
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Protection des lanceurs d'alerte : une faible majorité des salariés a confiance dans son entreprise
Le 20/01/2017
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Les discriminations linguistiques font leur entrée dans le code du travail
C'est la loi Justice du XXIᵉ siècle qui a introduit ce nouveau motif de discrimination, "la capacité à s'exprimer dans une langue autre que le français". Mais cette nouvelle mesure soulève un certain nombre de questions. Quelles sont les discriminations couvertes ? Comment cette mesure s'appliquera-t-elle en droit du travail ? Trois avocats spécialisés apportent leur éclairage.
Le 05/01/2017
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Natixis condamnée à réintégrer un lanceur d'alerte
Le 16 décembre 2016, la cour d'appel de Paris a jugé que le licenciement de Stéphane, salarié chez Natixis, était nul. Les juges ordonnent à l'entreprise de lui verser 330 000 € de réparation et de le réintégrer "dans son emploi ou dans un emploi équivalent". Le salarié, courtier, avait dénoncé le comportement spéculatif illicite d'un collègue et de son supérieur, devenant ainsi un lanceur d'alerte.
Le 04/01/2017
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Sapin II : vers une première application de la transaction judiciaire ?
Le 23/12/2016
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