Social / Santé / Sécurité
Le 31/05/2017
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L'acte de procédure d'avocats, un nouvel outil en cas de litige
La création de l'acte de procédure d'avocats vient d'être entérinée par un décret visant à favoriser la résolution amiable des différends. Constatations matérielles, désignation d'un médiateur ou d'un conciliateur... Que peut prévoir l'APA ? Quel intérêt pour les parties à un litige ? Explications.
Le 19/05/2017
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Lobbying : les premières déclarations à la HATVP attendues dès septembre
A la rentrée, l’identité des collaborateurs de l’entreprise en charge des affaires publiques sera à dévoiler à l’Autorité.
Le 17/05/2017
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Brexit : comment poursuivre des activités en Europe ?
Plusieurs spécialistes du secteur bancaire et financier ont dessiné les contours des systèmes qui pourraient permettre la poursuite des activités européennes des entreprises basées à Londres. Sans oublier la réciproque.
Le 16/05/2017
Paroles de
"La gestion de l'alerte par les entreprises va compter énormément", pour B. Querenet-Hahn
Bénédicte Querenet-Hahn, avocate, livre son analyse sur la nouvelle protection des lanceurs d'alerte et la procédure interne de recueil des signalements, obligatoire en 2018. Un dispositif à anticiper, selon elle.
Le 15/05/2017
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Intelligence artificielle : des questions juridiques en suspens
Alors que l’intelligence artificielle entre dans les entreprises, plusieurs problématiques juridiques apparaissent - notamment autour de la propriété intellectuelle, des responsabilités et de la donnée - auxquelles le législateur devra répondre rapidement.
Le 15/05/2017
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