Social / Santé / Sécurité
Le 15/11/2016
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Projet de loi Sapin II : ce qu’il faut en retenir sur la lutte anticorruption (1/3)
Dispositif pour protéger les lanceurs d'alerte, obligation d'assurer un programme de compliance, possibilité de conclure une transaction pénale pour échapper à une condamnation, et mise en place d'un super registre des lobbys. Telles sont les mesures anticorruption du projet de loi. Il devrait faire l'objet d'une saisine du Conseil constitutionnel par les parlementaires.
Le 15/11/2016
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Vote électronique : l'accord d'établissement n'est pas forcément exclu
Dans une entreprise divisée en établissements, un accord d'entreprise peut fixer un cadre général du recours au vote électronique et renvoyer les modalités de sa mise en oeuvre à un accord d'établissement.
Le 08/11/2016
A la une (brève)
Fait religieux en entreprise : le ministère du travail présente un guide
Le 07/11/2016
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Indemnité kilométrique vélo : faut-il maintenir le plafonnement ?
Les députés de la mission d'information sur l'application de la loi transition énergétique s'interrogent sur les modalités de mise en œuvre de l'IKV, une disposition que ne défendait pas le gouvernement, rappellent-ils. Ils pointent notamment le plafonnement à 200 € par an, peu incitatif.
Le 03/11/2016
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US, UE : qui a la régulation la plus contraignante ?
La Grande-Bretagne et l’Europe seraient attractives. Même si dans le secteur de la banque et des assurances le Brexit pourrait inverser la tendance. Les États-Unis, au contraire, seraient vus comme un pays de bureaucratie. Points de vue de directeurs juridiques européens.
Le 03/11/2016
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Codification du préjudice écologique : genèse et conséquences
La réparation du préjudice écologique a été introduite dans le code civil par la loi biodiversité du 8 août 2016. Retour sur plus de 2 ans de débats parlementaires, qui ont repris ce régime de responsabilité sans faute de la jurisprudence Erika.
Le 26/10/2016
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Simplification : un nouveau train de mesures, pas toujours neuves, pour les entreprises
Seule une petite partie des propositions concerne directement la vie des grandes entreprises et certaines sont issues de lois déjà votées par le Parlement.
Le 26/10/2016
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Loi Travail : les cadres opposés à une déconnexion forcée
Selon une enquête publiée par le cabinet conseil Éléas et présentée à l’occasion de la troisième édition du prix du DRH numérique organisé par l’ANDRH, les cadres attendent un droit à la déconnexion. Mais pas à n'importe quelles conditions ! Le détail des résultats.