Social / Santé / Sécurité
Le 19/10/2016
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Extension de l’action de groupe, mode d'emploi
Le projet de loi Justice du XXIᵉ siècle consacre de nouvelles actions de groupe, notamment en matière de discrimination, d’environnement et de protection des données personnelles. Elles sont régies par un socle commun. Mais pas que...
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Le 18/10/2016
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La loi de blocage, un dispositif au service du secret des entreprises
Les autorités françaises ont vanté ses mérites lors du congrès des avocats. Avis aux entreprises susceptibles de négocier avec la justice américaine pour violation du FCPA.
Le 14/10/2016
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L’Assemblée nationale adopte définitivement le projet de loi Justice du XXIᵉ siècle
Le 13/10/2016
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Le statut de lanceur d'alerte sera difficile à obtenir
Le projet de loi Sapin II, qui doit prochainement être voté par le Sénat en nouvelle lecture, prévoit d'instituer une protection générale des lanceurs d'alerte. Mais sa rédaction soulève un très grand nombre de questions, et ce statut protecteur pourrait au final n'être qu'une coquille vide.
Le 12/10/2016
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Gare au suivi excessif de la conduite automobile des collaborateurs !
S'il peut apparaître légitime pour un employeur de souhaiter gérer au mieux sa flotte automobile et d'inciter les salariés à une conduite plus sûre des véhicules professionnels, c'est à la condition de ne pas porter une atteinte disproportionnée aux libertés individuelles. C'est ce que rappelle la cour d'appel de Paris à la société Orange.
Le 11/10/2016
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Les principales dispositions à caractère social du projet de loi Justice du XXIᵉ siècle
Le projet de loi sur la Justice du XXIᵉ siècle a été adopté le 28 septembre par le Sénat ; il sera voté demain en lecture définitive par les députés. Principale avancée du texte : la définition d'un cadre pour l'action de groupe, décliné spécifiquement concernant les discriminations au travail. Retour sur les nouveautés prévues par le projet de loi.
Le 10/10/2016
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Fait religieux en entreprise : comment mettre fin au tabou
Pour des raisons tenant à l’Histoire de notre pays, parler de religion en France est au mieux une difficulté, au pire, un tabou. Parler des religions et surtout de leur pratique en entreprise est pourtant un élément clé pour éviter les tensions en interne.
Le 07/10/2016
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