Social / Santé / Sécurité
Le 05/10/2016
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Projet de loi Sapin II : les députés ont-ils lâché du lest ?
En nouvelle lecture, la chambre basse a décidé de revenir à sa première rédaction de plusieurs articles du texte. Cela concerne autant la future obligation légale de mener un programme de compliance, que la peine complémentaire de mise en conformité et le mécanisme de transaction pénale. D'autres dispositions révèlent une volonté de recherche du compromis avec le Sénat.
Le 04/10/2016
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La Commission européenne propose un fichier des lobbys commun aux institutions de l’UE
Le 29/09/2016
A la une (brève)
Le Conseil d’État milite (une fois de plus) pour la simplification des normes
Le 27/09/2016
A la une (brève)
Compliance : l'Assemblée nationale revoit le champ d'application et réintroduit la sanction
Le 26/09/2016
A la une (brève)
En commission, le Sénat revoit une nouvelle fois le champ d'application des actions de groupe
Le 23/09/2016
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En 2017 la déconnexion sera au menu des négociations obligatoires
La loi travail impose aux employeurs de se pencher sur le droit à la déconnexion de leurs salariés. Certains ont pris une longueur d'avance. Chez eux, peu de chartes, des accords et des actions concrètes pour mettre en place un droit à la déconnexion, mais peu de suivi.
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Le 22/09/2016
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Sécurité énergétique, concurrence et environnement, des contraintes antagonistes ?
Face à la volonté affichée de l’Union européenne de créer un marché européen de l’énergie, les entreprises doivent conjuguer trois principes : l’environnement, la concurrence et la sécurité énergétique. Des exigences pas toujours lisibles pour les acteurs de ce secteur en constante mutation.