Social / Santé / Sécurité
Le 21/09/2016
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Discriminations à l'embauche : beaucoup de victimes, peu de plaintes
Le Défenseur des droits espère que l'entrée en vigueur de l'action de groupe, prévue dans le projet de loi sur la Justice du XXIᵉ siècle, permettra de réduire le nombre de discriminations à l'embauche. Des cas qui restent très nombreux, et qui attestent que l'origine, la consonance d'un nom, la couleur de peau continuent d'être des obstacles pour décrocher un poste ou pour évoluer.
Le 15/09/2016
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"Une entreprise n'est ni laïque, ni religieuse, elle est commerciale"
Eric Manca, avocat associé au sein du cabinet August & Debouzy revient, à l'occasion de la cinquième édition des Entretiens de la cohésion sociale, qui s'est déroulée lundi, sur le fait religieux en entreprise. Le point sur la législation et les décisions attendues sur le sujet.
Le 08/09/2016
A la une (brève)
Lutte anti-corruption : un gain escompté à + 0,2 point de croissance par an
Le 07/09/2016
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La loi biodiversité oscille entre grands principes et mesures peu contraignantes
Il y a bien le préjudice écologique, le principe de non-régression ou encore la création de l'AFB (Agence française de la biodiversité). Mais il y a aussi beaucoup de dispositions apparaissant comme peu ambitieuses pour la protection des milieux naturels et des espèces.
Le 07/09/2016
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Un salarié peut-il faire du covoiturage payant avec son véhicule de fonction ?
Un salarié qui véhicule des personnes étrangères à l'entreprise pendant ses heures de travail et avec son véhicule de fonction en utilisant la platefome collaborative Blablacar commet-il une faute ? Non, répond le conseil de prud'hommes de Nantes, mais avec une motivation très circonstanciée.
Le 05/09/2016
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Préparer la rentrée parlementaire des ministres
Quels sont les dossiers législatifs sur lesquels Michel Sapin, Jean-Jacques Urvoas ou Axelle Lemaire plancheront après la rentrée parlementaire ? Petit rappel de ceux qui intéressent les directions juridiques pour se remettre dans le bain.
Le 01/09/2016
A la une
Le reporting RSE est élargi aux émissions carbone en amont et en aval de l’activité de l’entreprise
Dans leur prochain rapport de gestion, les entreprises devront intégrer les émissions de gaz à effet de serre directes et indirectes, sur l’ensemble de leur chaîne de valeur. Économie circulaire et gaspillage alimentaire seront aussi dans les items.
Le 01/09/2016
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Ce que vous avez - peut-être - raté cet été
Pour votre culture juridique générale ou votre activité quotidienne, nous vous présentons les textes publiés durant notre pause estivale.
Le 28/07/2016
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État d’urgence : une loi de prorogation mais pas que…
A la suite de l’attentat de Nice, une loi est venue proroger, pour la quatrième fois, l’état d’urgence déclaré depuis le 14 novembre dernier. Pour la seconde fois après les attentats de Paris et de Saint-Denis, la loi a également modifié le régime de l’état d’urgence. Et pour la première fois, elle s’est intéressée à revoir certains points de la législation anti-terroriste.