Social / Santé / Sécurité
Le 28/07/2016
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État d’urgence : une loi de prorogation mais pas que…
A la suite de l’attentat de Nice, une loi est venue proroger, pour la quatrième fois, l’état d’urgence déclaré depuis le 14 novembre dernier. Pour la seconde fois après les attentats de Paris et de Saint-Denis, la loi a également modifié le régime de l’état d’urgence. Et pour la première fois, elle s’est intéressée à revoir certains points de la législation anti-terroriste.
Le 27/07/2016
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Actions de groupe : les différences entre le socle commun et les actions sectorielles
Le projet de loi de modernisation de la Justice du XXIᵉ siècle pourrait créer un socle commun aux actions de groupe et définir de nouveaux cas d'ouverture en matière de discrimination, dans les domaines de l'environnement et des données à caractère personnel. Présentation des spécificités et des ressemblances sous la forme d'un tableau.
Le 26/07/2016
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Projet de loi Travail : la refonte de la négociation d'entreprise
Conférer aux partenaires sociaux une plus grande autonomie pour définir les règles les plus adaptées à l'entreprise. C'est l'un des principaux objets du projet de loi Travail. A cette fin, tous les pans du droit de la négociation collective sont revus en profondeur. La notion d'avantages individuels acquis disparaît.
Le 21/07/2016
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Représentativité patronale : dépôt des candidatures jusqu'à mi-décembre
Les modalités de dépôt des candidatures des organisations professionnelles d'employeurs dans le cadre de l'établissement de leur représentativité en 2017 sont enfin fixées par un arrêté du 13 juillet.
Le 21/07/2016
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Détachement des travailleurs : la Commission européenne toujours décidée à réviser la directive
Le 19/07/2016
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Les sénateurs ont modifié les contours de l’obligation légale de compliance
Dans leur version du projet de loi Sapin II, adoptée en première lecture le 8 juillet dernier, les sénateurs ont choisi de préciser le champ d’application de la compliance et de la rendre adaptable en fonction de la taille de l’entreprise. Le pouvoir de sanctionner ne reviendrait plus à la future agence anti-corruption.
Le 18/07/2016
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Prix carbone : un corridor entre 25 et 50 euros dès 2020 sur le marché européen ?
Sur le marché EU-ETS, dès 2020, les quotas carbone ne pourraient pas être vendus s'ils n'atteignent pas le prix plancher de 20-30 € la tonne, et dès qu'ils atteindraient le plafond de 50 €, de nouveaux quotas seraient injectés.
Le 18/07/2016
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