Social / Santé / Sécurité

Le 14/06/2016
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Simplification, pourquoi ça bloque ?

Serpent de mer administratif, la simplification du droit est l’un des chantiers qui traverse les changements de majorités et le renouvellement des mandats présidentiels. Des travaux sont amorcés, mais les entreprises n’en perçoivent pas assez les bénéfices. Faut-il changer de méthode ?

Le 13/06/2016
Paroles de

Obligations vertes : "il est crucial pour les entreprises de prendre des engagements tenables", selon Michael Notat

Michael Notat, directeur des marchés de Vigeo Eiris nous détaille les avantages parfois insoupçonnés des obligations vertes.

Le 10/06/2016
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Le numérique ne se résume pas au droit à la déconnexion

Flexibilité, autonomie, mais aussi urgence et immédiateté. Souvent invisible, car avantageusement perçu au travers d'équipements valorisants tels que tablettes et smartphones, le numérique serait un "catalyseur" de l'intensification du travail. Son impact va bien au-delà de ces salariés qui se connectent à leurs mails soirs et week-ends.

Le 08/06/2016
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Un nouveau cas d'information du comité d'entreprise ou du CHSCT en cas de transaction pénale

Certaines infractions au code du travail peuvent faire l'objet d'une transaction pénale conclue entre l'entreprise et l'administration. Selon l'objet de l'infraction, l'administration doit informer le CHSCT ou le comité d'entreprise.

Le 02/06/2016
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Secret des affaires : ce qui devra être inséré dans la législation française

Définition, comportements prohibés, exceptions, possibilités de recours pour l'entreprise victime, les dispositions de la directive secret des affaires sont désormais à transposer dans les différents droits des États de l'UE.

Le 02/06/2016
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Infraction à la sécurité routière : l'employeur devra donner l'identité du salarié

Le projet de loi sur la Justice du XXIᵉ siècle, adopté le 24 mai à l'Assemblée nationale, prévoit l'obligation pour l'employeur d'indiquer le nom du salarié qui commet une infraction avec un véhicule de l'entreprise. En cas de non-respect de cette obligation, l'employeur pourrait être condamné à une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.