Social / Santé / Sécurité
Le 22/06/2017
Paroles de
Anticorruption : "La cartographie des risques demande de se remettre en question", pour B. Pécriaux
Pour aider les entreprises à se mettre en conformité avec les standards de la loi Sapin II, Transparency International France a publié un "guide pratique". Les recommandations de l'ONG nous sont dévoilées par le responsable de son programme Secteur Privé, Baptiste Pécriaux.
Le 13/06/2017
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Le couteau à beurre, l'état d'urgence et le droit de manifester
Alors que le gouvernement projette d'intégrer dans le droit commun les dispositions prévues dans le cadre exceptionnel de l'état d'urgence, le Conseil constitutionnel, en censurant une disposition de la loi du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence, rappelle à l'exécutif que le législateur doit veiller à assurer "une conciliation équilibrée" entre la sauvegarde de l'ordre public et la liberté d'aller et de venir. Et qui dit liberté individuelle dit aussi droit de manifester...
Le 31/05/2017
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L'acte de procédure d'avocats, un nouvel outil en cas de litige
La création de l'acte de procédure d'avocats vient d'être entérinée par un décret visant à favoriser la résolution amiable des différends. Constatations matérielles, désignation d'un médiateur ou d'un conciliateur... Que peut prévoir l'APA ? Quel intérêt pour les parties à un litige ? Explications.
Le 19/05/2017
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Lobbying : les premières déclarations à la HATVP attendues dès septembre
A la rentrée, l’identité des collaborateurs de l’entreprise en charge des affaires publiques sera à dévoiler à l’Autorité.
Le 17/05/2017
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Brexit : comment poursuivre des activités en Europe ?
Plusieurs spécialistes du secteur bancaire et financier ont dessiné les contours des systèmes qui pourraient permettre la poursuite des activités européennes des entreprises basées à Londres. Sans oublier la réciproque.