Social / Santé / Sécurité
Le 14/03/2017
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Révision de la directive détachement : un socle pour l'Europe sociale ?
Elisabeth Morin-Chartier, co-rapporteure de la révision de la directive détachement, a présenté devant l'Ajis les éléments essentiels de son projet de rapport. Ce dernier valide, pour l'essentiel, la proposition élaborée par la Commission européenne, qui permet notamment aux travailleurs détachés de bénéficier des mêmes primes que celles accordées aux travailleurs nationaux.
Le 07/03/2017
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Action de groupe : ce que prévoit le projet de décret
Les règles de mise en œuvre concrète de la nouvelle action de groupe se précisent : détermination du TGI compétent, modalités d'intervention du tiers désigné pour faire cesser la discrimination, mesures d'information de la condamnation, etc. Présentation du projet de décret qu'actuEL_CE s'est procuré dans sa version non définitive.
Le 02/03/2017
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Contrôle des salariés : jusqu'où l'employeur peut-il aller ?
Géolocalisation, consultations internet sur le lieu de travail, conversations Facebook... Les technologies modernes offrent aux employeurs de nouveaux moyens de contrôler l'activité de leurs salariés. Mais attention, certaines pratiques franchissent la limite de l'atteinte à la vie privée. Rappel des règles à travers 4 arrêts de cours d'appel rendus fin 2016.
Le 28/02/2017
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Le Défenseur des droits pourra "mobiliser ses pouvoirs d'intervention au soutien de la protection du lanceur d'alerte"
Le 24/02/2017
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Loi sur le devoir de vigilance : le Conseil constitutionnel est saisi
Le 23/02/2017
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