Social / Santé / Sécurité
Le 25/09/2020
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Les propos insultants envers la hiérarchie tenus entre collègues sur la messagerie instantanée de l'entreprise ne relèvent pas de la sphère privée
Les conversations tenues entre collègues sur la messagerie instantanée liée à la boîte mail professionnelle, qui ne sont pas identifiées comme personnelles, ne revêtent pas un caractère privé. L'employeur, à qui ces messages ont été transmis par un tiers, peut les invoquer à l'appui d'une procédure disciplinaire contre un salarié, notamment lorsque ce dernier a tenu des propos dégradants et insultants envers l'entreprise, ses supérieurs et ses subordonnés.
Le 22/09/2020
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Les salariés «cas contact» doivent être isolés durant 7 jours
Le protocole national sanitaire a été mis à jour jeudi. Il clarifie les situations permettant de retirer ponctuellement le masque, et réduit de moitié le délai d'isolement applicable aux salariés ayant été en contact avec un collègue contaminé.
Le 17/09/2020
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Sortie de l'état d'urgence : le régime transitoire qui pourrait durer
Le 04/09/2020
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Taux d'incidence, volume et ventilation des locaux : comment comprendre le protocole sanitaire qui impose le port du masque ?
Qu'est-ce que le taux d'incidence du Covid-19 par département ? Quelle différence entre une ventilation fonctionnelle et un système d'extraction ? Que signifient des locaux de grand volume ? Explications et points de vue d'experts.
Le 02/09/2020
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Le nouveau protocole sanitaire prévoit des dérogations au port du masque en continu
A compter d'aujourd'hui, de nouvelles mesures sanitaires entrent en vigueur dans toutes les entreprises. La version définitive du texte dévoilée hier par le ministère du travail prévoit des assouplissements à la règle du port du masque, en fonction des autres mesures de prévention mises en place dans l'entreprise et du niveau de circulation du virus dans le département.
Le 29/07/2020
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Le gouvernement recommande aux entreprises de constituer un stock de masques de 10 semaines
Le 23/07/2020
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Le CSE doit être consulté aux différentes étapes de la reprise d'activité
Dans l'affaire du Moniteur, un nouveau jugement du tribunal judiciaire impose à l'entreprise de consulter le CSE à chaque nouvelle étape du déconfinement, alors que l'employeur pensait ne consulter qu'en une seule fois le comité sur l'ensemble de son plan.
Le 23/07/2020
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