Social / Santé / Sécurité
Le 02/06/2020
A la une
Harcèlement sexuel : la condamnation prud’homale de l’employeur après une relaxe au pénal est possible
La décision du juge pénal qui ne reconnait pas des faits de harcèlement sexuel en raison de l'absence d'élément intentionnel ne s'impose pas au juge civil.
Le 27/05/2020
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Application StopCovid : la CNIL donne son accord mais formule des observations
Le 11/05/2020
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Etat d'urgence sanitaire : le projet de loi de prorogation passe au Conseil constitutionnel
Le 11/05/2020
A la une (brève)
Vers de nouvelles ordonnances pour adapter le droit aux circonstances de l'épidémie
Le 07/05/2020
A la une (brève)
Un décret liste les critères de vulnérabilité justifiant le passage en activité partielle
Le 06/05/2020
A la une
Les délais de consultation du CSE sont réduits à 8 et 12 jours
Le week-end dernier, le gouvernement a pris une ordonnance ramenant à 2 et 3 jours avant la réunion le temps laissé au président du CSE pour communiquer l'ordre du jour du comité à ses membres. Dans la foulée, un décret publié dimanche réduit d'un mois à 8 jours le délai de consultation du CSE, ce délai passant à 11 et 12 jours en cas d'intervention d'un expert. Ces délais s'imposent jusqu'au 23 août. Explications.
Le 06/05/2020
A la une (brève)
Réussir son protocole de déconfinement : le livre blanc des Editions Législatives
Le 05/05/2020
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Une note de la DGT sur les masques «grand public» et un arrêté fixant leur prix maximum à 95 centimes
Le 05/05/2020
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Déconfinement : le ministère du travail livre son vade-mecum
Le ministère du travail a publié dimanche soir son «protocole de déconfinement». Ce document, séquencé en sept parties, donne un mode d'emploi aux entreprises pour une reprise du travail en toute sécurité afin de préserver la santé des salariés.