Social / Santé / Sécurité
Le 09/11/2020
A la une
«Obligation» de télétravail : qu'en disent les avocats ?
Avec le reconfinement, le gouvernement recommande aux entreprises de faire télétravailler tous les salariés dont les postes le permettent, cette règle figurant dans la nouvelle version du protocole sanitaire. Mais certaines sociétés ne le font pas. Quel est le droit applicable ? Que penser de cette situation ? Réponses de quatre avocats, deux côté CSE, deux côté employeur.
Le 06/11/2020
Chronique
Et si la direction juridique s’intéressait de plus près à la RSE ?
Un peu plus d’un an après l’entrée en vigueur de la loi PACTE, il est temps de s’interroger sur la place faite à la RSE au sein de l’entreprise. A quel point les juristes se sont-ils emparés de ce sujet ? Eléments de réponse dans cette chronique d'Emilie Letocart-Calame, présidente et fondatrice de Calame consulting.
Le 06/11/2020
A la une (brève)
Index de l’égalité professionnelle : les scores des entreprises de plus de 250 salariés seront publiés
Le 04/11/2020
A la une
Activité partielle : les taux actuels seront maintenus jusqu'au 31 décembre 2020
Trois décrets du 30 octobre 2020, dont un spécifique pour Mayotte, maintiennent les taux d'allocation et d'indemnité d'activité partielle jusqu'au 31 décembre 2020 et prévoient de nouvelles modalités à compter du 1er novembre.
Le 03/11/2020
A la une
Loi «Asap» : les mesures relatives à l’épargne salariale
Adoptée définitivement par le Parlement le 28 octobre 2020, la loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Asap) contient plusieurs mesures destinées à faciliter la diffusion des dispositifs d'épargne salariale (participation, intéressement, PEE et PEI) et à les sécuriser.
Le 02/11/2020
A la une (brève)
Le Sénat approuve la prorogation de l’état d’urgence sanitaire… mais pas sans réserves
Le 02/11/2020
A la une
Télétravail à 100% et tests en entreprise : ce que prévoit le nouveau protocole sanitaire
Jeudi soir, le ministère du travail a publié une nouvelle version du protocole national pour les entreprises. Il pose le principe du télétravail total pour les postes compatibles, interdit les moments de convivialité et permet l'organisation de tests. Le ministère du travail indique que le non-respect de ces règles est considéré comme un manquement à l'obligation de sécurité.
Le 30/10/2020
A la une (brève)
L'obligation d'information pour les travailleurs des plateformes entrera en vigueur le 1ᵉʳ mars
Le 30/10/2020
A la une
Aides publiques et orientations stratégiques, environnement, index égalité F/H : les députés accentuent la pression sur les entreprises
Les députés souhaitent que les entreprises bénéficiant du plan de relance consultent le CSE sur l'utilisation des aides publiques, publient davantage d'informations sur l'index égalité F/H et fassent davantage d'efforts pour protéger l'environnement.
Le 29/10/2020
A la une
L'employeur est-il tenu d'indemniser le repas des salariés en télétravail ?
En matière de frais de repas, le principe d'égalité entre les télétravailleurs et les autres salariés ne s'applique pas toujours. Sofian Ouannes, avocat au sein du cabinet Renaud Avocats, décrypte les enjeux de cette question. Il souligne notamment que l'employeur n'est pas tenu d'indemniser la perte de l'accès à la cantine d'entreprise.