Social / Santé / Sécurité
Le 13/07/2018
A la une
Révision constitutionnelle : vers une accélération de la procédure législative
La procédure accélérée, largement utilisée, devrait devenir la norme.
Le 13/07/2018
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Travail détaché : la directive est publiée au Journal officiel de l'Union européenne
Le 20/06/2018
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Projet de loi PACTE : un nouveau texte «fourre-tout»
Du droit des sociétés, en passant par le commercial ou la propriété industrielle, la future loi PACTE entend modifier bon nombre de législations en vigueur.
Le 15/06/2018
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[Grand angle] Accord sur le nucléaire iranien : une mesure de l’exposition au risque pas facile (2)
Depuis l’annonce du retrait des États-Unis de l’accord sur le programme nucléaire iranien et du rétablissement des sanctions extraterritoriales, les Européens cherchent la parade pour protéger le business de leurs entreprises.
Le 14/06/2018
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[Grand angle] Accord sur le nucléaire iranien : une mesure de l’exposition au risque pas facile (1)
Depuis l’annonce du retrait des États-Unis de l’accord sur le programme nucléaire iranien et du rétablissement des sanctions extraterritoriales, les entreprises qui opèrent sur le marché iranien font face à une situation confuse quant à la pérennité de leurs activités et aux risques auxquelles elles sont exposées.
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Le 12/06/2018
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Les affaires aux prud'hommes ont chuté de 15 % en 2017
Selon le rapport annuel de performance de la mission Justice, publié il y a quelques jours, le nombre de saisines en matière prud'homale a encore baissé en 2017. Cette décrue de 15 % est en partie liée à la réforme de la justice prud'homale, engagée par la loi Macron du 6 août 2015.
Le 12/06/2018
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