Social / Santé / Sécurité
Le 05/06/2018
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Déclarations d’activités de lobbying : la HATVP dresse un bilan en demi-teinte
Les déclarations des activités de représentation d’intérêts menées au cours du second semestre 2017 devaient être effectuées avant le 30 avril 2018. Éclairage sur le premier bilan établi par la HATVP.
Le 30/05/2018
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Le Parlement européen adopte la directive sur les travailleurs détachés
Le 29/05/2018
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Secret des affaires : la transposition se profile
La version de la proposition de loi «secret des affaires», sur laquelle se sont entendus députés et sénateurs le 24 mai, est proche de la directive. Avec toutefois des nuances importantes.
Le 18/05/2018
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[Grand angle] Devoir de vigilance : la mise en conformité se fait de façon progressive (2)
Comment les entreprises se sont-elles mises en conformité avec ce nouveau devoir, issu d'une loi adoptée en 2017. Pour certaines, le premier exercice mené cette année, sur ce dossier, est « nécessairement perfectible ».
Le 17/05/2018
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[Grand angle] Devoir de vigilance : la mise en conformité se fait de façon progressive (1)
Un an après l’adoption de la loi relative au devoir de vigilance des sociétés-mères et entreprises donneuses d’ordre, où en sont les grands groupes français avec leur mise en conformité ? Revue de détail de ces nouvelles obligations, et témoignages.
Le 17/05/2018
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[Infographie] Le conseil d'entreprise
Par accord d'entreprise, il est possible d'aller plus loin encore que le comité social et économique (CSE) dans la démarche de fusion des instances par la création d'un conseil d'entreprise. Cette nouvelle instance intègre les missions de négociation et de conclusion des accords collectifs.
Le 11/05/2018
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[Infographie] Quelles sont les obligations de l'employeur en matière de télétravail ?
Le télétravail n'est désormais plus traité au cas par cas. Les ordonnances Travail permettent aux entreprises d’adopter un cadre juridique plus formalisé pour l'ensemble du personnel, en définissant les conditions de passage en télétravail. Synthèse des points de vigilance concernant ce mode d'organisation du travail.
Le 02/05/2018
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Télétravail : cinq bonnes raisons de signer un accord d’entreprise
Si en théorie le télétravail peut faire l’économie d’un accord d’entreprise, en pratique, il reste plus sécurisant pour un employeur. Telle est l’une des recommandations de Patrick Thiébart, avocat associé au sein du cabinet Jeantet. Voici pourquoi.
Le 25/04/2018
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