Social / Santé / Sécurité
Le 09/03/2018
A la une
Le gouvernement va imposer aux entreprises un outil de mesure des inégalités F/H
Le gouvernement intégrera dans son projet de loi formation-chômage des mesures en faveur de l'égalité professionnelle entre femmes et hommes. Les entreprises devront adopter un logiciel libre pour mesurer les écarts salariaux F/H et résorber les différences discriminatoires dans les 3 ans, sous la menace d'une pénalité de 1 % de la masse salariale. Elles devront aussi désigner des référents sur le sexisme au travail.
Le 06/03/2018
A la une
Rupture conventionnelle collective : certaines incertitudes subsistent
Même si plusieurs entreprises se sont saisies rapidement de la nouvelle procédure de rupture conventionnelle collective, le cabinet d'avocats Jeantet appelle à la prudence. Il rappelle que ce type de rupture ne peut pas intervenir lorsque l'entreprise a l'ambition de supprimer un nombre précis de postes.
Le 28/02/2018
A la une (brève)
Les exportations chinoises, à l'origine de 13 % de l'emploi industriel en moins
Le 28/02/2018
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Ordonnances : le Conseil constitutionnel va devoir trancher de nombreuses questions
Les députés de l'opposition de gauche ont déposé leur recours devant le Conseil constitutionnel sur la loi de ratification des ordonnances. Les parlementaires contestent de nombreuses mesures des ordonnances, de l'ordonnance balai et de la loi de ratification. Le Conseil constitutionnel a un mois pour se prononcer.
Le 27/02/2018
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Audit énergétique obligatoire : l'heure du bilan
Les grandes entreprises ont désormais l'obligation de réaliser un audit énergétique. Elles s'y tiennent, mais beaucoup n’ont audité qu’une seule activité et semblent retenir les préconisations les moins coûteuses, pas forcément les plus efficaces.
Le 21/02/2018
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Contentieux commerciaux internationaux : Paris fait la promotion de ses chambres spécialisées
Dans quelle mesure l'initiative peut-elle véritablement réussir à convaincre les entreprises de choisir Paris comme juridiction de règlement de leurs litiges commerciaux internationaux, au détriment de Londres, ou d’autres places de droit européennes ?