Sociétés et dirigeants
Le 05/01/2021
A la une (brève)
Un nouveau texte américain pour lutter contre le blanchiment d'argent
Le 23/12/2020
Chronique
Fusions-absorptions : feu vert au transfert de la responsabilité pénale
Le 25 novembre 2020, la chambre criminelle de la Cour de cassation, en sa forme solennelle, a opéré un important revirement de jurisprudence en matière de transfert de responsabilité pénale entre personnes morales en cas de fusion-absorption. Benoît Charot, avocat associé, Yéléna Nobou, avocat et Margot Lacaud, avocat, Reed Smith, nous livrent leur analyse dans cette chronique.
Le 22/12/2020
A la une
Climat : cinq ans après l’accord de Paris, le secteur privé tente de se mettre au diapason
Comme leurs États, parfois malgré eux, les grandes entreprises prennent chacune à leur tour des engagements à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre… Une tendance qui s’accélère depuis la COP21 dont on vient de fêter le cinquième anniversaire, mais qui se heurte encore à des stratégies de court terme plus conservatrices.
Le 18/12/2020
A la une
L'action de groupe de la CGT contre Safran pour discrimination syndicale est rejetée
Le tribunal judicaire de Paris a débouté la CGT qui entendait faire reconnaître via une action de groupe des discriminations syndicales chez Safran. Le juge estime que les faits invoqués sont antérieurs à la loi de 2016 qui a rendu possible l'action de groupe et qu'il ne peut y avoir de rétroactivité.
Le 15/12/2020
A la une (brève)
Affaire Total Ouganda : c'est au tribunal de commerce de trancher les manquements au devoir de vigilance
Le 14/12/2020
A la une (brève)
Les ouvertures de procédures collectives sont en baisse, mais la proportion de liquidations augmente
Le 14/12/2020
A la une
Covid-19 & Noël 2020 : quelles urgences pour les directions juridiques ?
La préparation des fêtes de fin d'année en période de pandémie est inédite et n'épargne pas les directions juridiques qui suivent les orientations stratégiques de leur entreprise, impactée par le confinement.
Le 10/12/2020
A la une (brève)
Fusions transfrontalières : le HCJP publie son rapport sur la transposition
Le 10/12/2020
A la une
Industrie, de l'aide pour décarboner vos activités et être acteur de l'économie circulaire
Les trois types de subventions instaurées visent à promouvoir la décarbonation de l'activité industrielle, la chaleur bas-carbone ou encore la vente de matières plastiques recyclées.
Le 08/12/2020
A la une
Réunion des AG de sociétés : le dispositif Covid-19 est prorogé et modifié
Le régime dérogatoire de fonctionnement des assemblées des sociétés et des autres entités de droit privé adopté pour faire face à l'épidémie de covid-19 est prorogé jusqu'au 1ᵉʳ avril 2021. Il a subi des aménagements tels que le resserrement des conditions d'organisation d'une assemblée à huis clos et la généralisation de la possibilité de recourir à la consultation écrite et au vote par correspondance. Le point complet du Dictionnaire permanent Droit des affaires.