Sociétés et dirigeants
Le 15/02/2021
A la une
Devoir de vigilance : la bataille autour de la compétence du tribunal se poursuit
Dans l’affaire qui oppose 5 associations et 14 collectivités territoriales au groupe Total pour inaction climatique, le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Nanterre s’est déclaré compétent pour juger sur le fond cette action engagée sur le fondement du devoir de vigilance. Le groupe Total va faire appel de cette décision.
Le 15/02/2021
A la une
Les litiges climatiques davantage portés en justice ces dernières années
Alors que l'ambition climatique dans le monde entier reste insuffisante pour relever le défi du réchauffement climatique, les affaires liées au climat ont quasiment doublé devant les tribunaux au cours des trois dernières années. Ceci oblige les entreprises et les gouvernements à s'adapter au changement climatique et à accroître leurs engagements et objectifs en faveur du climat.
Le 12/02/2021
A la une (brève)
La définition du préjudice écologique réparable est conforme à la Constitution
Le 11/02/2021
A la une
Comment constituer et organiser un comité de mission ? (3)
Les premières entreprises qui ont adopté la qualité de société à mission ont dû se pencher sur la création de ce tout nouvel organe social qu’est le comité de mission. Témoignage de David-Emmanuel Vivot, chargé de la mission du cabinet de conseil en stratégie Kea & Partners.
Le 10/02/2021
A la une
Comment constituer et organiser un comité de mission ? (2)
Les premières entreprises qui ont adopté la qualité de société à mission ont dû se pencher sur la création de ce tout nouvel organe social qu’est le comité de mission. Témoignage de Manon Créach, manager de la mission du cabinet de conseil Nuova Vista.
Le 10/02/2021
Paroles de
Nouvelles recommandations de l’AFA : «Nous nous sommes clairement dévoilés»
Charles Duchaine, le directeur de l'Agence française anticorruption (AFA), nous détaille les nouveautés intégrées par l'Agence dans ses recommandations publiées le 12 janvier 2021. Il aborde sans détour plusieurs sujets : la valeur juridique du texte, son scope, la nouvelle présomption de conformité, la cartographie des risques ou encore l'esprit de la loi Sapin II.