Sociétés et dirigeants

Le projet de loi Pacte renforce la prise en compte des enjeux sociaux et environnementaux dans la stratégie des entreprises. Un repositionnement qui devrait être soutenu par les directeurs juridiques, selon Patrice Grenier, avocat associé chez Grenier Avocats.

Le tribunal administratif de Paris accorde le statut de « collaboratrice occasionnelle du service public » à la lanceuse d’alerte et ex-cadre d’UBS France, Stéphanie Gibaud, et condamne l’État à lui verser 3 000 € en réparation du préjudice moral qu’elle a subi. Il rejette, en revanche, toutes ses autres demandes d’indemnisation.

Un règlement européen et la loi Pacte vont renforcer le contrôle préalable du ministère de l’économie sur les investissements étrangers dans de nombreuses activités françaises. Explications des intervenants à une table ronde organisée ce mardi par Les Échos.

Les entreprises qui définiront leur raison d'être dans leurs statuts, comme devrait le permettre la loi Pacte, pourraient en profiter dans leurs relations avec les actionnaires et les parties prenantes.