Sociétés et dirigeants
Le 14/03/2018
A la une (brève)
Anticorruption : le questionnaire et la liste des pièces à fournir devant l'AFA
Le 12/03/2018
A la une
Définition de l'entreprise : le rapport Notat Senard ouvre la porte à la RSE
Jean-Dominique Senard, le président de Michelin, et Nicole Notat, la présidente de Vigéo Eiris, ont remis vendredi matin leur rapport sur la définition de l'entreprise aux quatre ministres commanditaires (transition écologique, travail, justice et économie). Ils proposent d'étendre la définition de la société et d'y intégrer la RSE, et d'augmenter le nombre de salariés administrateurs.
Le 08/03/2018
A la une
Le texte qui pourrait venir simplifier le droit des sociétés
Une proposition de loi de 2014, visant à simplifier le code de commerce, est étudiée aujourd’hui en première lecture au Sénat.
Le 06/03/2018
A la une
AG par visioconférence : ce qu’il faut respecter
Les assemblées générales (AG) des sociétés anonymes non cotées peuvent se tenir par visioconférences. Mais attention au droit d’opposition des actionnaires.
Le 01/03/2018
A la une (brève)
L’Afep et le Medef lancent une consultation publique sur le code de gouvernement d’entreprise
Le 27/02/2018
Paroles de
Avec la "data room" électronique, "les audits sont devenus plus exhaustifs"
Dans le cadre du rachat de Quadran par Direct Energie en 2017, une opération à près de 400 millions d’euros, le vendeur et l’acquéreur ont expérimenté la "data room" proposée par Drooms. Alexandre Grellier, co-fondateur de Drooms, et Stéphane Dussillol, associé de la banque d’affaires Taylor DeJongh ayant conseillé Quadran, nous expliquent l’outil.
Le 26/02/2018
A la une
Proposition de loi "secret des affaires" : un texte équilibré ?
Le texte prévoit, d'un côté, la réparation intégrale du préjudice et la confidentialité de la procédure, et de l'autre, plusieurs dérogations à la protection du secret des affaires.
Le 26/02/2018
A la une
Irrégularité d'une délibération d'AG pour non-respect de l'ordre du jour
Une assemblée générale ne peut valablement délibérer sur une résolution proposant la nomination de commissaires aux comptes autres que ceux figurant dans la résolution adressée avec l'ordre du jour tendant aux mêmes fins de désignation.