Sociétés et dirigeants
Le 06/02/2018
A la une (brève)
Le Conseil d'État confirme l'annulation d'un contrat entre Paris et JC Decaux
Le 02/02/2018
A la une
La ruée vers la SAS s’amplifie
En 2017, les créateurs de sociétés ont choisi majoritairement le statut de SAS. Parallèlement, les naissances de SARL, en valeurs absolues, diminuent d’année en année.
Le 31/01/2018
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Les "activités spécialisées" deviennent le 1ᵉʳ secteur créateur d'entreprises
Le 24/01/2018
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Recommandations de l’AFA : quel rôle pour les juristes ? (1)
L’Agence française anticorruption (AFA) a publié fin 2017 ses recommandations pour aider les organisations (personnes publiques et privées) à mettre en place le programme de conformité anticorruption prévu par la loi Sapin II. Décryptage en plusieurs volets.
Le 18/01/2018
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La transaction pénale bientôt élargie à la fraude fiscale ?
Les députés planchent depuis mardi sur l'éventuelle suppression du verrou de Bercy, qui réserve à l'Administration le droit de déclencher des poursuites pour fraude fiscale. Un obstacle juridique pour le procureur du PNF, qui plaide pour sa disparition et pour l'élargissement du champ de la convention judiciaire d'intérêt public, également réclamé par les grands groupes.
Le 15/01/2018
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