Sociétés et dirigeants
Le 13/12/2017
A la une
RSE : en défendant l'autorégulation, le Medef ne convainc pas tous les dirigeants
Au Medef, en matière de RSE, on préfère la stratégie des petits pas et du volontarisme, à des obligations réglementaires. Cela ne suffit pas, rétorquent plusieurs représentants de grandes entreprises, insistant notamment sur le rôle des investisseurs.
Le 13/12/2017
A la une (brève)
Tracfin alerte sur la recrudescence des escroqueries financières de grande envergure
Le 12/12/2017
Paroles de
Créer un établissement secondaire ou une succursale : quelles différences ?
Quelles sont les formalités de création d’une succursale ou d’un établissement secondaire ? Boutiques éphémères, bureaux de vente provisoires : à quel régime juridique répondent ces cas spécifiques ? La réponse avec "L’appel expert", le service de renseignement juridique en ligne du groupe Lefebvre Sarrut.
Le 08/12/2017
A la une
Le Conseil d'État rejette le recours contre les clauses d'interprétariat
Une région peut imposer aux entreprises de construction candidates à un appel d'offres de financer un interprète pour leurs salariés qui ne parlent pas français. C'est ce qu'a affirmé le Conseil d'État dans un arrêt rendu lundi. Une décision à mettre en parallèle avec l'interdiction des "clauses Molière" qui imposent de parler français sur les chantiers de l'Hexagone.
Le 06/12/2017
A la une (brève)
La HATVP dévoile ses lignes directrices relatives au répertoire des représentants d’intérêts
Le 04/12/2017
A la une (brève)
La convention judiciaire d'intérêt public conclue entre le PNF et HSBC est en ligne
Le 30/11/2017
Paroles de
"Nous sommes en train d’envisager deux acquisitions à l’étranger", explique M-V Barsi, directrice juridique de Babilou
Engagée pour créer une direction juridique de PME, Marie-Victoire Barsi gère aujourd'hui les affaires juridiques d'un groupe international. Elle nous explique l'évolution de son rôle au sein de cette entreprise en forte croissance.
Le 30/11/2017
A la une
L'employeur peut réclamer des dommages et intérêts au salarié condamné au pénal pour harcèlement
Lorsqu'un salarié est condamné en procès pénal pour harcèlement moral et sexuel, la constitution de partie civile de l'employeur est recevable, a affirmé la Cour de cassation le 14 novembre dernier. Un employeur a ainsi obtenu des dommages et intérêts en soutenant que son image avait été ternie auprès de ses autres salariés.