Sociétés et dirigeants
Le 29/11/2017
A la une (brève)
Publication de deux ordonnances visant à prévenir la défaillance des sociétés d'assurance
Le 23/11/2017
A la une (brève)
Les recommandations de l'AMF en matière de gouvernance et de rémunération des dirigeants
Le 21/11/2017
A la une
Participation du CSE aux assemblées générales et aux réunions du conseil d’administration
Suite à la fusion des instances représentatives élues du personnel, le comité social et économique prend le relai du comité d’entreprise lors des réunions du conseil d’administration des sociétés d’au moins 50 salariés et des assemblées générales de ces sociétés.
Le 17/11/2017
A la une (brève)
Carrefour et Phenix lauréats du Prix "David avec Goliath" 2017, pour la plus belle alliance start-up & grande entreprise
Le 14/11/2017
A la une
Responsabilité pénale de l'entreprise : sans délégation de pouvoirs, le dirigeant doit veiller au respect des règles de sécurité même s'il n'est pas sur le site
Une société peut être déclarée pénalement responsable d'un accident mortel intervenu sur un de ses sites de production si une infraction à la législation sociale, à l'origine de l'accident, a été commise par un de ses organes ou représentants, pour son compte. Et ce, même si son représentant ne travaille pas sur le site mais au siège social.
Le 13/11/2017
Paroles de
Administrateurs salariés : "une formation est indispensable", explique J-P Roulet
Jean-Philippe Roulet, président du club des secrétaires de conseil de l’IFA (Institut français des administrateurs), nous donne les clés pour intégrer un nouvel administrateur salarié.