Sociétés et dirigeants
Le 10/11/2017
A la une (brève)
La première action de groupe pour discrimination envers des travailleurs handicapés vise la SNCF
Le 09/11/2017
A la une
Publication de l'ordonnance portant adaptation du droit français au Règlement "insolvabilité"
L'objectif de cette ordonnance est de faciliter la mise en oeuvre du règlement en France afin de permettre aux juridictions et aux praticiens d'agir avec célérité dans ces affaires complexes.
Le 09/11/2017
A la une
Quels outils pour l'organisation de vos assemblées générales ?
Automatiser la production des documents ou utiliser des boîtiers de votes électroniques permet de fiabiliser la remontée d’information. Le point sur les solutions du marché.
Le 07/11/2017
A la une
Un parquet européen en 2020, au plus tôt
Fraude à la TVA, blanchiment d’argent, détournements de subventions européennes ou encore corruption d’agents publics de l’UE. Le parquet pourra enquêter et renvoyer, devant les juridictions pénales des États, les auteurs présumés d’infractions.
Le 06/11/2017
A la une (brève)
Seuls 179 représentants d’intérêts inscrits sur le répertoire de la HATVP
Le 02/11/2017
A la une (brève)
Procès AZF : la cour d'appel de Paris condamne l'ancien directeur de l'usine et la filiale de Total
Le 02/11/2017
A la une
Publicité sur internet : quand les juridictions françaises sont-elles compétentes ?
L'accessibilité, dans le ressort d'une juridiction saisie, d'un site internet diffusant un spot publicitaire litigieux, suffit à retenir la compétence de cette juridiction prise comme celle du lieu de la matérialisation du dommage allégué, selon la Cour de cassation.
Le 02/11/2017
A la une (brève)
14 403 condamnations prononcées à l'encontre des délinquants en "col blanc" en 2016
Le 31/10/2017
A la une
L'acquisition d'Opel/Vauxhall par PSA est "à la croisée du M&A et du boursier", selon G. Laubry
Le 1ᵉʳ août, le groupe PSA est devenu propriétaire d’Opel/Vauxhall. Cette acquisition positionne le groupe au rang de deuxième constructeur automobile européen. La particularité de ce rachat : une partie du prix réglée via l'émission de BSA. Guillaume Laubry, directeur juridique du groupe, nous en présente les avantages.