Sociétés et dirigeants
Le 22/09/2017
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La Commission européenne se lance dans le patriotisme économique
Encourager, voire influencer les États membres. L’exécutif européen cherche à motiver ses troupes pour bloquer des investissements directs étrangers contraires à l'ordre public et à la sécurité de l'UE.
Le 20/09/2017
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Loi Confiance : les promesses d'Emmanuel Macron ont-elles été tenues ?
Samedi, les lois pour la confiance dans la vie politique sont parues au Journal officiel. Plusieurs mesures relatives à la prévention des conflits d’intérêts et à la lutte anticorruption sont définitivement actées. Certaines promesses de campagne du Président de la république ont été respectées. D'autres ont, au contraire, été éludées.
Le 15/09/2017
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UBS en correctionnelle pour harcèlement moral sur deux lanceurs d'alerte
Le 14/09/2017
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Marchés publics d'un montant inférieur à 25 000 € : les candidats évincés doivent être informés
Le 13/09/2017
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L'état de dépendance économique de la société cédée doit faire l'objet d'un signalement à l'acquéreur par le cédant
Si la garantie de passif oblige le cédant à révéler tout élément important concernant l'avenir de la société cédée, celui-ci doit signaler au cessionnaire l'état de dépendance économique de cette société vis-à-vis d'un tiers qui lui est proche. A défaut d'un tel signalement, la garantie pourra valablement jouer.
Le 12/09/2017
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Le CICE sera remplacé par un allègement de cotisations patronales
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Le 11/09/2017
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Boeing vs Airbus : les aides fiscales octroyées par les USA au géant américain sont légales, selon l'OMC
Le 04/09/2017
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