Sociétés et dirigeants
Le 28/07/2017
A la une
La simplification du régime des émissions obligataires est finalisée
Le décret attendu pour la mise en oeuvre de certaines des mesures de simplification du régime des émissions obligataires, issues de l'ordonnance du 10 mai 2017, est paru.
Le 27/07/2017
A la une
Les SA devront établir chaque année un rapport sur le gouvernement d'entreprise
Un rapport sur le gouvernement d'entreprise, élaboré par le conseil d'administration ou le conseil de surveillance des sociétés anonymes (SA), devra être présenté à l'assemblée annuelle d'approbation des comptes des exercices ouverts à compter de 2017.
Le 26/07/2017
A la une
Le rapport RSE remplacé par une déclaration de performance extra-financière
Une déclaration de performance extra-financière, intégrée dans les rapports de gestion relatifs aux exercices ouverts à compter du 1ᵉʳ août 2017, centralisera l'information sociale et environnementale des grandes SA. Cette déclaration se substituera au dispositif d'information RSE actuellement applicable.
Le 26/07/2017
A la une (brève)
Le gouvernement veut utiliser le "name and shame" pour assurer l'égalité hommes-femmes en entreprise
Le 26/07/2017
A la une (brève)
Lutte antiblanchiment : après BNP Paribas, la Société Générale sanctionnée par l'ACPR
Le 21/07/2017
Paroles de
"L’État vient rejudiciariser les techniques amiables de règlement des litiges", regrette L. Degos
Portés par les récentes évolutions législatives, les modes de règlement amiable des différends ont le vent en poupe. Mais l'encadrement de ces techniques - aux fins de désengorgement des tribunaux - dénature leur mission, selon Louis Degos, associé chez K&L Gates, expert en médiation et arbitrage.