Sociétés et dirigeants

Le 12/05/2017
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Un décret organise la lutte contre le travail illégal

Le décret d'application de la loi Travail concernant le travail détaché a été publié ce week-end. Il renforce les obligations des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre lorsque ceux-ci ont recours à une prestation de services internationale. Le point sur ces nouvelles précisions.

Le 10/05/2017
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Anti-corruption : la convention judiciaire d’intérêt public se précise

Qualification des faits, montant de l’amende et programme de « mentoring » à respecter, la proposition de transaction pénale sera clairement exposée à l’entreprise.

Le 09/05/2017
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Comment agir dans le cadre d’un contrôle de l’ACPR ?

Anticiper les contrôles, préparer son entreprise et définir une stratégie sont les règles de base à observer.

Le 09/05/2017
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Pourquoi le gouvernement interdit les "clauses Molière"

Imposer la langue française sur les chantiers, c'est illégal ! Les préfets ont reçu pour consigne d'interdire les clauses qui restreignent l'accès aux marchés publics pour les entreprises embauchant des travailleurs détachés. Explications.

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