Sociétés et dirigeants
Le 05/04/2017
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Choix des fournisseurs : le critère RSE gagne en importance
Pour la deuxième fois, le Médiateur des entreprises publie, avec EcoVadis, un baromètre de la performance RSE des entreprises françaises, mais aussi de celles de l’OCDE et des BRICS. L’occasion de rappeler l’importance de ces critères pour les grands groupes, qui trouvent là un outil supplémentaire de sélection de leurs fournisseurs.
Le 04/04/2017
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Les centrales d'achat passent au tout numérique pour leurs marchés publics !
Depuis le 1ᵉʳ avril 2017, la procédure de passation des marchés passés par les centrales d'achat est entièrement dématérialisée.
Le 31/03/2017
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Quel rôle pour les administrateurs salariés ?
La loi de sécurisation de l’emploi de 2013 a permis l’intégration d’administrateurs salariés au conseil d’administration d’un certain nombre d’entreprises. Les secondes Assises des administrateurs salariés, qui se sont tenues le 28 mars dernier, ont été l’occasion d’interroger tant administrateurs salariés que dirigeants d’entreprise sur le rôle que les premiers peuvent tenir dans ces instances.
Le 30/03/2017
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Marchés publics : la clause "Molière" fait couler beaucoup d'encre...
Plusieurs collectivités territoriales françaises ont inséré, dans les cahiers des charges de leurs marchés publics de travaux, une clause imposant aux intervenants sur le chantier l'usage du français. La compatibilité d'une telle stipulation avec le droit européen est incertaine.
Le 29/03/2017
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Rachat en bloc d'actions auprès d'un actionnaire : "la présomption de légitimité prévue par le règlement MAR" ne s'applique pas, rappelle P. Deval
Ainsi, la bonne pratique présentée par l'Autorité des marchés financiers (AMF) en la matière, représente une solution de conformité, selon l'avocat associé chez Veil Jourde. Il conseille de respecter la "soft law". Et il nous raconte ses échanges avec le régulateur en qualité de conseil d'Ipsos lors d'une opération de rachats d'actions préalablement à une fusion-absorption.
Le 28/03/2017
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Prohibition des cessions aux dirigeants de l'entreprise en liquidation judiciaire
L'interposition de personnes au sens de l'article L. 642-3 du code du commerce s'entend de l'intervention d'une personne qui masque, de quelque manière que ce soit, la participation des dirigeants de la société débitrice à l'opération d'acquisition.
Le 27/03/2017
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Défaut de vigilance des multinationales : le Conseil constitutionnel rejette toute amende civile
La future loi sur le devoir de vigilance instaure des obligations imprécises auxquelles devront se conformer les grands groupes. De ce fait, elle ne permet pas d'en sanctionner le manquement par une amende civile. La responsabilité des entreprises pourra toutefois être engagée.
Le 27/03/2017
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Le décret marché public sort quasi-indemne de son passage devant le Conseil d'État
Les juges du Palais-Royal n'annulent qu'une seule disposition concernant le recours au Médiateur des entreprises.