Sociétés et dirigeants
Le 08/03/2017
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Loi Copé-Zimmermann : comment recruter une administratrice ?
La mixité dans les conseils d’administration a fait grand bruit en ce début d’année, avec l’entrée en vigueur de la loi Copé-Zimmermann. Au-delà des classements des bons et mauvais élèves de l’économie française demeuraient plusieurs questions : comment une entreprise peut-elle trouver le profil d’administratrice adéquat ? Comment une femme peut-elle se positionner et décrocher un mandat ?
Le 06/03/2017
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"Green Bonds" : un marché dynamique mais qui pourrait l'être davantage
Le marché des obligations vertes ("Green Bonds") représenterait aujourd'hui près de 120 milliards de dollars. Une belle opportunité pour les entreprises, leur permettant de financer leur croissance et d'attirer de nouveaux investisseurs. Reste encore à créer un régime juridique au niveau national et européen.
Le 03/03/2017
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Nouvelles modifications des règles de marchés d'Euronext et d'Alternext
Les règles de marché d'Euronext et d'Alternext sont modifiées concernant le choix de l'organisme de compensation et l'obtention d'un "legal entity identifier" pour chaque émetteur.
Le 01/03/2017
Paroles de
« Nous appelons notre équipe fusion-acquisition, notre "internal law firm" », décrit Denis Musson.
Imerys s’est imposé comme leader mondial des spécialités minérales destinées à l’industrie, notamment grâce à de multiples opérations de croissance externe. Denis Musson, directeur juridique groupe et secrétaire du conseil, et Frédérique Berthier, directrice juridique groupe adjointe, expliquent pourquoi il est crucial de disposer d’une équipe juridique dédiée aux acquisitions.
Le 01/03/2017
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Arbitrage international : solidarité des parties pour le paiement des arbitres
Du fait du contrat d'arbitre, les parties sont solidairement tenues au paiement des frais et honoraires des arbitres.
Le 28/02/2017
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Ecarts de rémunération femmes-hommes : l'Igas recommande d'assouplir l'obligation de négocier
Pour réduire les écarts de salaire entre les femmes et les hommes, encore faut-il savoir les mesurer ! Saisie par le ministère du travail et celui des droits des femmes d'une mission en la matière, l'Igas a publié mercredi un rapport. Ce dernier préconise notamment un assouplissement des obligations de négocier sur la suppression des écarts de rémunération.
Le 23/02/2017
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Réforme de la prescription en matière pénale : quelles conséquences en droit des affaires ?
Définitivement adoptée, la proposition de loi consacre le principe jurisprudentiel sur le report du point de départ de la prescription pour les infractions occultes et dissimulées, commises principalement en matière économique et financière. Elle y ajoute un délai butoir (12 ans pour les délits, 30 ans pour les crimes).
Le 22/02/2017
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Marchés publics : la Commission dresse le bilan des directives "Recours"
L'exécutif européen conclut que les textes en vigueur répondent globalement de manière efficace et efficiente à leurs objectifs.
Le 22/02/2017
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Annulation d'un coup d'accordéon pour fraude aux droits des minoritaires
Un coup d'accordéon, décidé durant l'été par l'associé majoritaire d'une société afin d'évincer les minoritaires du capital de celle-ci sans que l'intérêt social le justifie, peut être annulé sur le fondement de la fraude aux droits des minoritaires.