Sociétés et dirigeants

Le 02/02/2017
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Devoir de vigilance des grands groupes : le risque est-il moins important que prévu ?

Le texte, dont l'examen législatif est bientôt fini, pourrait conduire les entreprises donneuses d'ordre à revoir leurs relations avec leurs partenaires d'affaires. Ce serait parfois non sans difficulté. Pour autant, la mise en cause de leur responsabilité ne semble pas si facile. Et l'assurance constituerait toujours une solution.

Le 25/01/2017
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Condamnation d'une société américaine et de son trader pour manipulation de marché

La Commission des sanctions de l'AMF combine les dispositions du règlement général de l'AMF et celles du règlement (UE) "MAR" pour caractériser le manquement et condamner la société et son trader à 900 000 et 200 000 € d'amende, respectivement.