Sociétés et dirigeants
Le 29/11/2016
A la une (brève)
Le développement des softwares au service de la croissance des entreprises
Le 28/11/2016
A la une
« Coup d’accordéon » : éviter les contentieux
Opération financière relativement courante dans la vie des groupes, le « coup d’accordéon » permet d’apurer les pertes et de restructurer le capital. Il intervient dans un cadre juridiquement encadré, mais donne parfois lieu à des contestations devant la justice.
Le 25/11/2016
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Clarification des règles applicables à la transaction
La transaction fait obstacle à l'introduction ou à la poursuite entre les parties d'une action en justice ayant le même objet. C'est ce que prévoit la loi de modernisation de la Justice du XXIᵉ siècle.
Le 23/11/2016
A la une (brève)
Échange automatique des données bancaires : le Parlement européen donne son feu vert
Le 21/11/2016
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L’abus de biens sociaux : les éléments constitutifs
Nous faisons le point sur cette notion avec "L’appel expert", service de renseignements juridiques en ligne du groupe Lefebvre Sarrut.
Le 21/11/2016
A la une (brève)
Marchés publics : le Conseil d’État valide la méthode du chantier masqué
Le 17/11/2016
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Projet de loi Sapin II : ses aspects "droit des sociétés" (3/3)
Siège social des sociétés anonymes, modalités juridiques liées à la croissance ou à la forme des sociétés, rémunération des dirigeants, ces différents thèmes font l’objet de mesures issues du projet de loi du ministre de l’Économie et des Finances.
Le 17/11/2016
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