Sociétés et dirigeants
Le 15/11/2016
A la une (brève)
Un report du règlement PRIIPS est proposé par la Commission européenne
Le 14/11/2016
A la une
La loi Justice du XXIᵉ siècle et le droit des entreprises en difficulté
La loi de modernisation de la justice du XXIᵉ siècle, actuellement devant le Conseil constitutionnel, apporte quelques modifications au droit des entreprises en difficulté. Il ne s'agit pas d'une réforme d'ampleur mais plutôt de sécuriser les moyens mis à la disposition des entreprises en difficulté par le législateur.
Le 10/11/2016
A la une
Interprétation d'un pacte d'actionnaires
Les objectifs généraux énoncés par le préambule d'un pacte d'actionnaires ne peuvent faire obstacle à l'exécution des clauses claires et précises de ce pacte.
Le 10/11/2016
A la une
Rachat de titres : limiter les soupçons de manipulation de marché
Pour racheter des titres, sans risquer de tomber sous le coup du règlement européen abus de marché, nous avons fait le point avec l’AMF (Autorité des marchés financiers) et un professeur de l’Université Paris-Dauphine.
Le 10/11/2016
A la une (brève)
Marchés publics : un projet de décret soumis à consultation jusqu'à la fin du mois
Le 08/11/2016
A la une
La procédure de l'arbitrage, version CETA
Le traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada a été signé le 30 octobre dernier. Grande nouveauté : l’institutionnalisation d’un tribunal arbitral, chargé de régler les différends entre les entreprises et les États signataires en cas de violation du traité par ceux-ci.
Le 08/11/2016
A la une
Devoir de vigilance des multinationales : où en sommes-nous ?
A défaut d’un accord trouvé en commission mixte paritaire, la proposition de loi sur le devoir de vigilance des entreprises donneuses d’ordre fera son retour sur les bancs de l’Assemblée nationale en nouvelle lecture. Cette étape pourrait déterminer la fin d’un long processus législatif.
Le 07/11/2016
Paroles de
Prévention de la corruption : "Il y a encore beaucoup de travail", selon Philippe Montigny
Beaucoup d’entreprises françaises se targuent d’avoir des dispositifs bien développés, mais pour le fondateur et président d’Ethic Intelligence, leur réponse doit être nuancée.