Sociétés et dirigeants

Le 30/09/2016
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Le CE doit saisir très tôt le juge pour espérer faire repousser les délais préfix de consultation

Considérant que le projet sur lequel il était consulté nécessitait aussi l'avis d'un CE et d'un CHSCT, le CCE de GDF Suez a demandé à la justice de suspendre le projet dans l'attente de ces consultations. Problème : le juge a délivré sa décision, favorable au CCE, une fois le délai de consultation écoulé. Trop tard, dit la Cour de cassation dans un arrêt du 21 septembre...

Le 28/09/2016
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Traitements de données RH : le règlement européen bouleverse la donne !

Le règlement européen sur la protection des données personnelles, qui entrera en vigueur en 2018, marque le passage vers une logique de responsabilisation des entreprises et de mise en conformité tout au long de la vie des traitements. Les entreprises doivent dès à présent réinterroger leurs process.

Le 22/09/2016
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Règlement PRIIPs : le Parlement européen demande à la Commission de revoir sa copie

FREDERICK FLORIN / AFP

Le Parlement européen rejette le projet de normes techniques de réglementation sur les documents d'informations clés, proposé par la Commission. Celle-ci est appelée à soumettre un nouveau règlement délégué et à reporter l'entrée en vigueur du règlement PRIPPs.

Le 20/09/2016
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Un accord de préservation de l'emploi pourra imposer des efforts aux dirigeants et actionnaires

Un accord de préservation de l'emploi pourra prévoir les conditions dans lesquelles des efforts, proportionnés à ceux demandés aux salariés par l'accord, pourront être imposés aux mandataires sociaux et aux actionnaires de l'entreprise concernée.