Sociétés et dirigeants
Le 28/07/2016
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Loi Travail : de nouveaux outils contre le détachement illégal
La loi Travail renforce le cadre légal du détachement des travailleurs afin de lutter contre les abus.
Le 27/07/2016
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Poursuites pour fraude fiscale : le verrou de Bercy est constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a jugé que le privilège de l’administration fiscale en matière de déclenchement des poursuites pour fraude fiscale ne porte pas une atteinte disproportionnée au principe de l'indépendance de l'autorité judiciaire.
Le 26/07/2016
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L'exécution du registre public des trusts suspendue par le Conseil d'État
Le 22/07/2016
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BSPCE : la doctrine administrative à jour de la loi Macron
La loi du 6 août 2015 a assoupli les conditions d'attribution des BSPCE tant pour les émetteurs que pour les bénéficiaires. L'administration vient d'intégrer le nouveau dispositif dans ses commentaires et l'illustre d'exemples.
Le 21/07/2016
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Un cadre pour les lanceurs d’alerte se dessine dans le projet de loi Sapin II
Adopté le 8 juillet dernier par les sénateurs, le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique définit le statut de lanceur d’alerte et encadre strictement la procédure de signalement.
Le 21/07/2016
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Planet Sushi et Nextedia, deux stratégies M&A différentes
Entreprises en difficulté, tout comme en croissance, le M&A offre des perspectives à celles qui se lancent.
Le 21/07/2016
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