Sociétés et dirigeants
Le 14/04/2016
A la une (brève)
Transparence fiscale des grandes entreprises : la Commission européenne coupe la poire en deux
Le 14/04/2016
A la une
Responsabilité pénale de la société : le juge doit exiger le supplément d’information nécessaire
Les juges du fond sont tenus d'ordonner, si nécessaire, un supplément d'information permettant d'établir si les manquements relevés résultent de l'abstention de l'un des représentants de la société et s'ils ont été commis pour le compte de celle-ci.
Le 13/04/2016
A la une
La performance énergétique s'impose dans la commande publique
Dès le 15 avril, les services de l'Etat devront se montrer exemplaires en matière d'achat public durable : seule l'acquisition de produits, services et bâtiments attestant d'une haute performance énergétique sera permise.
Le 12/04/2016
A la une
Le système des abus de marché bientôt réformé ?
Dans le dessein d'éviter un vide juridique en matière de répression des abus de marché, une nouvelle proposition de loi envisage d'instaurer un aiguillage en amont entre la voie administrative ou la voie pénale, sur la base de la concertation.
Le 12/04/2016
Paroles de
"Il n’est jamais interdit à un contribuable honnête d’être intelligent", selon Alexis Katchourine
La démarcation entre optimisation et fraude fiscale est de plus en plus ténue. La lutte contre la fraude s’intensifie et la solution pourrait être internationale.
Le 07/04/2016
A la une
Retour sur les exceptions au monopole bancaire utilisées par les sociétés
Trois exceptions sont à votre disposition - ou le seront - pour financer vos projets sans faire appel aux banques. Rappel de "L’appel expert', le service de renseignement juridique en ligne du groupe Lefebvre Sarrut.