Sociétés et dirigeants
Le 30/03/2016
A la une (brève)
Dans l'UE, le coût de la corruption se situerait entre 179 et 990 milliards d'euros par an
Le 29/03/2016
A la une
"La DGFIP prélèvera l'employeur du montant global de l'impôt précompté sur chaque salarié", selon E. Prévost
Emmanuel Prévost, directeur de la veille juridique chez ADP et responsable du groupe de travail "Retenue à la source" de l'association pour la simplification des données sociales (SDDS), nous explique comment s'organisera le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu par les entreprises. La DGFIP transmettrait tous les mois les taux d'imposition applicables aux salariés.
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Le 25/03/2016
A la une
Conditions de travail : la directive détachement sur la voie de la révision
Afin d'établir le principe d'une rémunération identique pour un même travail effectué au même endroit, la Commission européenne propose de moderniser la directive concernant le détachement des travailleurs dans le cadre d'une prestation de services.
Le 22/03/2016
A la une
Difficultés des entreprises : il n'est jamais trop tôt pour déclarer sa créance
La déclaration de créance répond à des délais et à des conditions strictes. Demander un relevé de forclusion commande aussi de respecter un timing et de se trouver dans une situation particulière. « L’appel expert », le service de renseignement juridique en ligne du groupe Lefebvre Sarrut, fait le point pour nous.
Le 21/03/2016
A la une
Les comptes (encore) douteux des grandes institutions financières
La moitié des audits légaux des comptes des banques et assurances d'importance systémique présente un défaut, révèle un rapport. Face à ce constat, qui n'est pas nouveau, les six plus grands réseaux comptables au monde ont un objectif d'amélioration d'ici 4 ans.
Le 21/03/2016
A la une
Médiation du crédit : des chiffres en trompe-l’œil
L’accès des entreprises au crédit s’est globalement amélioré, mais le chantier principal reste le financement de l’immatériel, selon le rapport 2015 de la Médiation du crédit.
Le 18/03/2016
A la une
Les sociétés mères sont-elles toujours responsables de leurs filiales ?
La responsabilité de la société mère en cas d’agissements frauduleux de l’une de ses filiales est a priori réfragable. Pourtant, en pratique, les positions de l’Autorité de la concurrence et de la Commission européenne différent en la matière.
Le 18/03/2016
A la une
Pourquoi dématérialiser sa "data room"
Recourir à une "e-data room", un choix économique qui s’accompagne d’options utiles pour les entreprises, mais qui soulève aussi des questions de sécurité.