Sociétés et dirigeants
Le 28/01/2016
A la une
Prix de transfert : des obligations pesantes pour les entreprises
Selon une étude, la moitié des entreprises interrogées juge contraignante la réglementation française relative aux prix de transfert, et nombre d'entre elles ne formalisent pas leur politique en la matière. Par ailleurs, peu de sociétés font l'objet d'un contrôle fiscal.
Le 27/01/2016
A la une
Actions gratuites : seul l'employeur est redevable des cotisations sociales lorsqu'elles sont dues
Lorsque les conditions d'application du dispositif légal d'attribution d'actions n'ont pas été respectées en raison d'une décision de la société mère attributrice, les cotisations sociales sont dues par la filiale en sa qualité d'employeur.
Le 26/01/2016
A la une
Quelles sont les compétences du nouveau médiateur des entreprises ?
Les missions des anciens médiateur inter-entreprises et médiateur des marchés publics sont, désormais, dévolues au médiateur des entreprises.
Le 26/01/2016
A la une
Le PV du CE devra être transmis dans les 15 jours suivant la réunion
Un projet de décret de la loi Rebsamen, examiné hier par la commission nationale de la négociation collective (CNCC), prévoit que le procès-verbal du comité d'entreprise devra être transmis par le secrétaire du CE dans les 15 jours suivant la réunion. Le texte précise aussi les modalités du recours à la sténographie, à l'enregistrement et à la visioconférence.
Le 25/01/2016
A la une (brève)
Économie circulaire, recyclage et valorisation des déchets : un appel à projets est lancé
Le 25/01/2016
A la une
Faut-il réformer le droit des sociétés anonymes ?
Malgré la récente réduction du nombre minimal d’actionnaires requis dans les sociétés anonymes non cotées, des sénateurs relancent le débat sur une simplification plus globale du droit des SA.
Le 21/01/2016
A la une
La domiciliation collective de sociétés, son utilité et ses conditions
Deux sociétés distinctes ou deux entités d'un même groupe peuvent être domiciliées à la même adresse. Le représentant légal d'une PME a aussi le pouvoir d'opter pour la domiciliation de son entreprise chez lui. Retour sur ces différents cas de domiciliation collective à l’aide de « L’appel expert », le service de renseignement juridique en ligne du groupe Lefebvre Sarrut.
Le 20/01/2016
A la une
Contrôle du crédit d’impôt recherche, comment s’y préparer
Constituer un solide dossier, en amont, et privilégier la rencontre avec les experts du ministère de la recherche sont les deux clés d'un contrôle serein.