Sociétés et dirigeants
Le 22/07/2022
A la une
Registre national des entreprises : précisions réglementaires au 1ᵉʳ janvier 2023
Deux décrets du 19 juillet 2022 précisent les modalités d'application du Registre national des entreprises (RNE), créé à compter du 1ᵉʳ janvier 2023 et tenu par l'Institut national de la propriété industrielle (INPI).
Le 21/07/2022
A la une
Sobriété énergétique : le gouvernement lance des groupes de travail secteur par secteur
Pour réduire notre consommation d'énergie de 10 % d'ici deux ans, des groupes de travail sur l'État exemplaire, les entreprises, les établissements recevant du public et les grandes surfaces commerciales, le logement et les collectivités territoriales devront élaborer des feuilles de route sectorielles avec des recommandations opérationnelles.
Le 20/07/2022
Paroles de
Directive CSRD : «Nous sommes désormais dans une logique de texte contraignant»
Le compromis trouvé sur la future directive CSRD vient d’être adopté en commission au Parlement européen. Le point avec Pascal Durand, député européen, rapporteur sur ce texte majeur pour les grands groupes à horizon 2023.
Le 20/07/2022
A la une
Entreprises à mission : faut-il aller plus loin avec de nouvelles incitations ou régulations ?
Comment le monde du travail peut-il mieux répondre à la quête de sens des jeunes ? Quel rôle l’État doit-il jouer sur le terrain de l’engagement sociétal des entreprises ? Tels sont quelques-uns des sujets traités lors d'un colloque organisé dans le cadre des Rencontres économiques d’Aix le 9 juillet dernier. Morceaux choisis.
Le 18/07/2022
A la une
«Désormais, une société peut poser des questions assez précises à ses actionnaires sur leur identité»
Avec la publication d'un décret le 16 juin dernier, les dispositions d'influence européenne sur l'identification des actionnaires sont finalement entrées en vigueur. Des textes anciens qui sont fondamentaux pour le pilotage de l'actionnariat. Le point avec Dominique Stucki, avocat associé chez Cornet Vincent Segurel.
Le 13/07/2022
Chronique
Loyers commerciaux pendant la pandémie liée au Covid-19 : la Cour de cassation penche en faveur des bailleurs
La Cour de cassation vient de rendre 3 arrêts de principe concernant des litiges entre bailleurs et preneurs sur le paiement de loyers commerciaux durant la pandémie de Covid-19. Robert Corcos, associé et Hélène Girard, avocate chez FTPA, reviennent dans cette chronique sur la portée de ces arrêts.
Le 13/07/2022
A la une
[Podcast] Vigilance : les réformes suggérées par les professionnels de la compliance
Simplification du cadre légal, exonération de responsabilité pénale, meilleure articulation des contentieux, future autorité responsable du devoir de vigilance et création d'une nouvelle profession du droit, telles sont les mesures demandées par six spécialistes de la compliance.
Le 12/07/2022
A la une
Bilans GES : le périmètre s'élargit à certaines émissions indirectes
Dès 2023 et sauf exception, seront intégrées les émissions indirectes significatives qui découlent des opérations et activités de la personne morale ainsi que, le cas échéant, de l'usage des biens et services qu'elle produit.