Sociétés et dirigeants
Le 12/07/2022
Paroles de
"La fermeture des frontières causée par la propagation du Covid-19 constitue une difficulté d'accès garantie au sens du contrat d’assurance", J. Goy
Le 21 juin, Axa a été condamné à indemniser une entreprise de ses pertes Covid, sur le fondement de la clause "Difficulté d'accès aux locaux". Un arrêt inédit, qui ouvrirait la voie à d’autres entreprises pour demander la prise en charge de leurs pertes financières subies durant la crise sanitaire. Explications avec Jérôme Goy, partner chez Enthémis et conseil de l'entreprise.
Le 08/07/2022
A la une
Covid-19 : où en sont les accords concernant les travailleurs transfrontaliers ?
Après plus de deux ans d'application, l'accord conclu avec le Luxembourg a pris fin le 1ᵉʳ juillet et celui conclu avec la Suisse est prolongé jusqu'à fin octobre.
Le 07/07/2022
A la une (brève)
Du kbis au SIREN : la simplification des démarches des entreprises étendue à de nouveaux secteurs d'activité
Le 04/07/2022
Paroles de
«Say on climate» : qu’en pensent les administrateurs ?
Les demandes de dépôt de résolution climat par les actionnaires ont mis sur le devant de la scène la question de la répartition des champs de compétence entre le conseil d’administration et l’assemblée générale. Alors, à quelle instance appartient-il d’orienter la stratégie climat de l’entreprise ? Face à des textes soumis à interprétation, les réponses de Michel de Fabiani, co-président du club Nomination - Rémunération et membre de la commission Prospective de l’Institut français des administrateurs (IFA).
Le 04/07/2022
A la une (brève)
L'AFA publie un guide pratique sur la prévention des conflits d'intérêts en entreprise
Le 01/07/2022
A la une
«Say on climate» : une inévitable réglementation ? (2)
Depuis 2020, les résolutions dites «say on climate» se multiplient en assemblée générale. Alors que les entreprises voudraient sanctuariser les compétences du conseil d’administration sur la stratégie climat, les actionnaires bouleversent le jeu en essayant de voir leurs résolutions climat présentées à l’ordre du jour. Une réglementation, voire même une loi, pourraient-elles venir trancher le débat à court terme ?
Le 30/06/2022
A la une
«Say on climate» : la bataille juridique (1)
Une certaine fébrilité aura marqué la saison 2022 des assemblées générales. Au menu, la montée en puissance des résolutions climat. Si le nombre d’entreprises concernées demeure encore restreint, le sujet a fait grand bruit, notamment face à la volonté d’un consortium d’actionnaires de TotalEnergies d’inscrire une résolution climat à l’ordre du jour. Une action qui soulève plusieurs questions majeures : les actionnaires peuvent-ils imposer le sujet climat dans les entreprises et les contraindre dans leur action ? Le conseil d’administration a-t-il des domaines réservés ? Les interprétations des textes existants divergent et créent d’âpres discussions.