Sociétés et dirigeants
Le 10/05/2022
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[Podcast] Vigilance : le guide de l'AFA sur les contrôles comptables anticorruption
Dans Vigilance nous recevons Claire Andrieux, adjoint au chef du département de l’appui aux acteurs économiques de l'AFA. Elle nous présente le guide de l'Agence récemment publié.
Le 09/05/2022
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Devoir de vigilance : nouvelle interdiction de soumissionner applicable en cas de non-respect du plan de vigilance
Le 03/05/2022
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Un décret fixe enfin la liste des indicateurs environnementaux devant figurer dans la BDESE
La loi climat du 22 août 2022 a modifié la base de données économiques et sociales (BDES) pour lui ajouter un volet environnemental (BDESE). Il manquait toutefois un décret précisant les données environnementales devant y figurer. Le texte est paru le 27 avril au Journal officiel.
Le 29/04/2022
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Répartition équilibrée dans les instances dirigeantes : les modalités de calcul et de publication sont précisées
Un décret du 26 avril 2022 précise les modalités de calcul et de publication, sur le site internet de l'entreprise et sur celui du ministère du travail, des écarts de représentation entre les femmes et les hommes au sein des instances dirigeantes des entreprises d'au moins 1000 salariés pour le troisième exercice consécutif.
Le 29/04/2022
Mouvements
La Défenseure des droits se dote d'une adjointe en charge des lanceurs d'alerte
Le 28/04/2022
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Un nouveau dispositif d'indemnisation et de réparation des dommages miniers
Prise en application de la loi Climat, une ordonnance prévoit de mieux indemniser les personnes ou les entreprises dont les biens ou la santé peuvent être affectés de manière durable par les conséquences d'une activité minière.
Le 27/04/2022
A la une (brève)