Sociétés et dirigeants
Le 28/09/2021
A la une (brève)
Le groupe WPP accepte de régler plus de 19 millions de dollars pour mettre fin à des accusations de violation du FCPA
Le 24/09/2021
A la une (brève)
DPEF : le bilan 2021 de sa mise en œuvre par les entreprises française est disponible
Le 24/09/2021
A la une
Création d’un Registre national des entreprises
Une ordonnance du 15 septembre 2021 instaure, à compter du 1ᵉʳ janvier 2023, un registre national des entreprises intégralement dématérialisé et recensant, pour chaque entreprise exerçant sur le territoire national, l’ensemble des informations relatives à sa situation. Ce registre va se substituer à l’ensemble des registres d’entreprises existants.
Le 17/09/2021
A la une (brève)
Registre national des entreprises : une nouvelle ordonnance issue de la loi Pacte
Le 17/09/2021
Paroles de
Réformes des sûretés et des procédures collectives : «C’est de l’horlogerie»
Patrick Rossi, sous-directeur du droit économique à la direction des affaires civiles et du sceau du ministère de la justice, revient pour nous sur les apports de l'ordonnance transposant la directive européenne dite restructuration préventive.